Les Causes De La Décentralisation

qui concerne les EPIC, redevances pour services rendus (l’autonomie des EPA est en ce domaine relative, voire factice, puisque leur budget est largement alimenté par des subventions). Il convient en tous cas de noter que l’EP est un élément de décentralisation technique (ou fonctionnelle), si bien que l’Etat n’exerce qu’un contrôle de tutelle, le principe général appliqué étant celui qui affirme « pas de tutelle sans texte » (CE Ass., 4 juin 1993, Assoc. des anciens élèves de l’ENA). Cependant, à l’inverse

réglementation environnementale concernant le transport des matières dangereuses, pénurie de chauffeurs spécialisés. Problème rencontré a) Nature : problème de gestion des ressources humaines, conflits entre le dirigeant et les chauffeurs routiers. b) Causes : difficultés pour gérer les imprévus lors des transports en raison d’un manque d’information et de réactivité. c) Conséquences : prise de décision tardive, replanification défaillante, retards des livraisons… ANNEXE 3 - Modalités de mise en place

difficultés majeures Attention au vocabulaire de notre époque, au sujet traité par la presse et l’édition Vocabulaire Marché, pays émergents, politique de la ville, souveraineté, alter mondialiste, le choc des civilisations, communautarisme, décentralisation, devoir de mémoire, la discrimination positive Toile de fond sur laquelle tous les sujets se détacheront et prendront sens Liste des difficultés majeures et un péril (A) que connaissent l’humanité et notre société de l’autre (liste B)

du 4 août 1995 a élargi le champ de l'article 11, mais surtout la loi ATR du 6 février 1992 a ouvert la possibilité de référendums locaux (municipaux) : prenant acte des réflexions du comité de recherche du Xème plan sur les faiblesses de la décentralisation dans le domaine de la démocratie locale, elle institue un référendum consultatif. II. Le référendum est cependant encadré et sa pratique limitée A- Le référendum est encadré 1. Son initiative est restreinte - la responsabilité du

depuis 1931, et la politique économique du Front populaire ne parvint pas à relancer la production, la consommation, ni à réduire le chômage. Ainsi, la hausse des prix annula vite celle des salaires prévus par les accords de Matignon. Ce fut une des causes de la chute du Front populaire, très vivement critiqué par la presse dès l'automne 1936. Puis, en 1939, avec le début de la guerre, se met en place un gouvernement de guerre. d. Pendant et Après la seconde Guerre Mondiale La fin de la III république

l’administration. Exemple : le préfet décide de la fermeture d’une route départementale, mais sur cette route un entrepreneur gérait une station service. Il subit un dommage anormal et spécial. 3ème cas de figure : responsabilité sans faute pour les dommages causés par les personnes placées sous la garde des administrations. Exemple : un jeune de maison de redressement qui s’enfui. Section 2 – les différents types de personnes publiques Les différentes catégories de personnes publiques sont créées par

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

agencement concret des ressources ou un mode pratique d'affectation des moyens afin d'accroître l'efficacité et l'efficience du système, grâce à une définition pratique des responsabilités (hiérarchie) et des niveaux de compétence (centralisation/décentralisation). Cette conception permet de mettre en évidence deux conséquences importantes : • D'une part, toute organisation possède ses mécanismes de coordination, révélés par les cinq modes de coordination d' H. Mintzberg (voir, sur le site du Cerpeg :

l'administration d'état. >La déconcentration : elle consiste à accorder à des organes non centraux de l'administration d'état un pouvoir de décisions limité dans la mesure où ces organes sont soumis au pouvoir hiérarchique de l'autorité centrale. >La décentralisation : c'est un système d'organisation administrative dans lequel des organes locaux élus se voient accordés par la loi le pouvoir de décision sur des affaires considérées comme locales sans être soumis à un quelconque pouvoir hiérarchique de l'autorité

commandement : un seul chef, pour avoir une autorité centralisé. une communication exclusivement descendante (verticale) : simplifie la direction des hommes. Rq : délégation : conférer ses pouvoirs à une autre personne temporairement décentralisation : diffuser ses pouvoir à tout les niveaux de l'entreprise III/ Weber et la bureaucratie Weber étudie les organisation en fonction du critère d'autorité (légitimité), avec 3 modèles d'organisations: Le modèle charismatique fondé sur les qualités