Les Civils 14 18

Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février

des opérations administratives Selon le Code civil4 (Livre I : des personnes), c’est le domicile qui règle la « compétence administrative ». Par exemple, la naissance, le mariage et le décès sont inscrits dans les registres par l’Officier de l’état civil du dernier domicile élu ou du domicile des parents, et pas ailleurs, quelque soit le lieu de naissance, de mariage (pour les militaires en mission par exemple) ou de décès. Les suites de ces événements dépendent également du domicile les concernant

II-LA SECONDE GUERRE MONDIALE C’est le 2 septembre 1945 que s’acheva la seconde guerre mondiale. Pour la première fois au cours de l’histoire de l’humanité, il y aura 60 millions de morts, dont la moitié de civils. Le monde est entièrement redessiné, l’Europe est industriellement détruite, au profit des Etats Unis. De plus, avec l’arme nucléaire, il y a un profond traumatisme moral, pour la première fois, le monde est capable de s’autodétruire... Mais il y a aussi un profond espoir de renouveau

La majorité civile (ou « légale); c’est la plus importante. Cette majorité autorise l’individu à s’engager dans un contrat, ou dans un acte juridique. • La majorité matrimoniale : âge auquel une personne est considérée comme capable d’engager des liens de mariage sans autorisation de ses parents ou tuteur. • La majorité sexuelle : âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénale. LA MAJORITÉ CIVILE (OU LÉGALE)

août 1800 Napoléon Bonaparte alors Premier Consul de la République française, qui avait seul l'initiative des lois, charge commission de préparer un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d'"atteinte publique à la pudeur" présente dans le code est souvent utilisée pour réprimer l'homosexualité. En 1942, pour la première

prénom) doit être autorisé par le Roi. Les autorisations sont octroyées si le nom est ridicule, imprononçable, infamant et en cas exceptionnel, afin de protéger la personne. Pour ce faire, une demande doit être fournie à l’officier de l’état civil qui transmettra au Procureur du Roi. Si la demande est jugée acceptable, le gouvernement (le Roi) accorde son autorisation. Lorsque des enfants sont impliqués, s’il s’agit d’enfants mineurs, ils changent de nom en même temps que leurs parents

artificielle………………………………………………………11 Chapitre I- Constructions ou plantations faites par le propriétaire du sol avec des plantes matériaux appartenant à autrui…………………………………………………12 Chapitre II- Les constructions ou plantations sur le terrain d'autrui………………14 Bibliographie……………………………………………………………………………………….…………16 2 INTRODUCTION Les juristes romains ont envisagés de nombreux cas ou la transformation d’une chose pose le problème de l’acquisition de la nouvelle chose issue de cette immutation. On

Le travail des moins de 18 ans - les personnes mineures sont-elles autant considérées que les personnes majeurs dans le monde du travail ? -Les mineurs sont-ils victimes d’abus ? SOMMAIRE : 1) Introduction 2) La loi correspond-elle ? 3) Quels sont les abus possibles en France ? 4) La France par rapport au Monde 5) Conclusion Introduction L’accès à l’emploi est l’une des étapes clés qui séparent l’enfance de l’âge adulte. L’emploi stable conditionne en partie l’obtention

constitutionnel a été saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans

La Nationalité française La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ou le droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ou le droit du sol ») soit d’une acquisition - de plein droit (exemple : naissance