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(1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4

institutions. Naissance du Soviet de Petrograd. 1-14 mars Proclamation du Prikaze I. 2-15 mars Formation du gouvernement provisoire. Abdication de Nicolas II. 3-16 mars Michel renonce au trône des Romanov. 14-27 mars Appel du Soviet de Petrograd aux peuples du monde entier. 25 mars-7 avril Premières fraternisations. 31 mars-12 avril ArrivéeenRussiedelamission socialiste alliée. 4-17 avril Retour de Lénine. Note Miljukov. 7 avril Thèses d'avril 18 avril-1er mai Début de la « crise d'avril ». 25

Fiche d’arrêt 14 février 2006 : Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation datant du 14 février 2006 . fait : Une femme a agit autant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs et sa fille majeure , et ont engagé une action déclaratoire de nationalité française en se prévalant de l’article 18 du Code civil. .Elles ont ainsi fait valoir que le père et grand-père avait sa nationalité française, sa propre mère étant

note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375, obs. Fulchiron ; 1561 obs. Lemouland et Vigneau ; JCP.2007.I.170, n°1, obs. Rubbelin-Devichi ; RTDC.civ.2007.287, obs. Marguénaud et 315.obs. Hauser ; Grands arrêts de la jurisprudence civile n°32. Document 2 : CEDH, 24 juin 2010, Schalk et kopf c/ Autriche, RTD. civ. 2010. 738, obs. Marguénaud et 765, obs. Hauser. Document 3 : CC, 28 janvier 2011, n°2010-92-QPC, RTD. Civ. 2011. 326, obs. J. Hauser. Document 4 : Article 143 C. civ

Semestre 2 : TD droit civil n°3 Commentaire d’arrêt : les conditions de fond du mariage. ------------------------------------------------- Deux types de conditions pour se marier : fond et forme. Trois conditions de fonds pour se marier : * psychologiques (consentement), * sociologiques (empêchements à un mariage : ex : inceste, bigamie), * physiologiques (capacité procréative des mariés). * être pubère (+ 18 ans) * bonne santé * sexe différent Pas de définition

l'orientation et de l'affectation des élèves Collèges 6ème, 5ème, 4ème, 3ème Conseils de classe À compter du mardi 14 juin 2011 Commissions d’appel À compter du jeudi 23 juin 2011 (1) Calendrier de l'affectation Notifications d'affectation post-3ème au plus tard le jeudi 30 juin 2011 (2) Lycées d’enseignement général et technologique 2de 1ère Terminale Conseils de classe À compter du mardi 14 juin 2011 À compter du jeudi 9 juin 2011 Conseil de classe consacré à l'orientation : Avant la fin du 1er trimestre

appelle-t-on la rupture de tous les liens de subordination entre une colonie et sa métropole ? a) l’indépendance b) le nationalisme c) l’anti-colonialisme 9 L’indépendance de l’Inde s’est déroulée : a) par des négociations suivies d’une guerre civile b) par la guerre contre le Royaume-Uni c) sous la pression des États-Unis 10 Le mouvement des non-alignés est né à : a) la conférence de Bandung b) la conférence de Brazzaville c) la conférence de Belgrade 11 En 1947, Gandhi et Nehru

Présentation philosophique du Code Civil Introduction : «Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon »  désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804  . L’expression « Code Napoléon »  désigne aujourd’hui ce qui,

TD Droit Civil 2 - 2022-2023 - fiches 8, 9 et 10 - La filiation ! Droit de la famille Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2022-2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806

LA COMPETITION AIRBUS/BOEING SEMINAIRE D’ACTUALITES ECONOMIQUES ET MANAGERIALES 20.04.2010 April 2010 1 Agenda • LE MARCHE DU TRANSPORT AERIEN LE MARCHE DES AVIONS CIVILS VU PAR BOEING • LE MARCHE DES AVIONS CIVILS VU PAR AIRBUS • • LE POSITIONNEMENT CONCURRENTIEL • LES STRATEGIES PRODUITS AIRBUS BOEING • NEW ACTORS • REGLES INTERNATIONALES/OMC • SONACA April 2010 2 Le marché Synthèse de IATA (International Airline Transport Association) sur 2009 (IATA représente