Les Clauses Statutaires De Préemption En Droit Des Sociétés

VENZON Christophe DEA de droit des affaires Université Robert Schuman Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg L’AFFECTIO SOCIETATIS Mémoire réalisé sous la direction de M. Jean-Luc ELHOUEISS Année 2002-2003 L'AFFECTIO SOCIETATIS Introduction Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société I/ Une notion conceptuelle A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion

: Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 12 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC) B. Les sociétés en commandite simple C. Les sociétés en participation 3. LES SOCIETES DE CAPITAUX A. Les sociétés par actions B. Les sociétés en commandite par actions C. Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL) S ECT I ON 3 : Qu e ll e s son t l e s form e s d ' inv e s t iss e m e n

justifïe, outre les conditions requises parle statut général de la Fonction publique de l'Etat : a)       d'une maîtrise en droit d'une université camerounaise ; b)       du diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (division judiciaire, section magistrature) ou d'un stage d'attaché de justice prévu à l'article 13 ci-après. (2) Toutefois, la maîtrise en droit d'une université camerounaise peut être remplacée par un diplôme juridique étranger reconnu équivalent par l'autorité compétente

LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -----------------------------------------------------------------------------------------------4 Chapitre II : Base imposable---

Maturité Taux nominal Prix d’émission de l’ORA Période de souscription 346.222.500 DH 3.462.225 2 ans et 9 mois 5,5% Au nominal soit 100 DH/titre Du 11 novembre au 14 décembre 2010 Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits préférentiels de souscription Conseiller exclusif Organisme centralisateur de l’opération CFG Group CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19

statué Lorsque la Cour de cassation a déjà statué sur une question de droit sur laquelle son avis est sollicité, il n’y a pas lieu à avis. CASSATION Saisine pour avis – Demande– Domaine d’application – Exclusion – Cas – Question sur laquelle la Cour de cassation a déjà statué – Applications diverses – Exception de procédure – Définition – Demande de sursis à statuer Lorsque la Cour de cassation a déjà statué sur une question de droit sur laquelle son avis est sollicité, il n’y a pas lieu à avis. Tel

la société RCS Livres SAS moyennant une indemnisation de 78,20 € par action. 1. CIRCONSTANCES DE L’OPERATION 1.1. MOTIFS ET INTENTIONS DE L’INITIATEUR Le 17 octobre 2000, la société de droit néerlandais RCS International Books BV, filiale à 100% de RCS Libri, détenue elle-même à 100% par Rizzoli Corriere della Sera (« RCS »), a acquis auprès des actionnaires familiaux de la société Flammarion, 1 545 351 actions représentant 77,69% du capital et 73,26% des droits de vote de la société au prix

actions. • Calculer la valeur de cette obligation. Fondamentalement, les titres obligataires sont des titres de dette alors que les actions confèrent des droits de propriété sur l’entité. Dans ce dernier cas, le porteur d’actions peut participer à la gestion de l’entité alors que dans le premier, ce sont des créanciers qui n’ont qu’un droit sur les intérêts qu’ils doivent percevoir. Concernant l’investissement, une obligation donne lieu à l’établissement d’un échéancier précis de remboursement

3 4 8 Analyse du résultat de Pernod Ricard SA Annexe aux comptes sociaux de Pernod Ricard SA Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et la gestion des risques Information financière et

concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examen des mesures conservatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contradictoire, droits de la défense, impartialité, loyauté dans la recherche des preuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secret des affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transaction . . . . . . .