Les Compétence De La Région Paragraphe Argumenté

faut en choisir 2 ! EC2 - Le citoyen et les médias 1. Le pouvoir de l’image 3 CCI Formation Méthodologie SUJET Page 6/14 Présenter et analyser les documents Une carte Quel est l’espace représenté ? monde, continent, pays, région, département, ville… Permet-elle de localiser, de situer ? Permet-elle de comparer ? Permet-elle de classer ? Permet-elle d’expliquer ? Si oui, Quoi ? Grâce à quel élément de la légende ? Relevez les extrêmes, (chiffres, pays, phénomènes…) 2

conséquence elle faut grief. Ce qui veut dire que les circulaires réglementaires peuvent faire l'objet d'une contestation devant le juge administratif afin qu’elle soit annulé. Elle peut être annulée quand le ministre dépasse le champ de ces compétences. On a ensuite a troisième type de texte qui pose problèmes : Les mesures d'ordre intérieur: Les mesures d'ordre intérieur (règlements intérieurs) sont des actes destiné a assurer l'organisation et le fonctionnement des service

droit de l’état. Le droit constitutionnel fixe les conditions d’existences, la forme et les modalités essentielles de fonctionnement de l’état notamment les règles qui régissent l’exercice du pouvoir politique. Il a pour objet de déterminer la compétence des différents organes de l’état et leurs rapports. Le droit constitutionnel est jeune, la 1er constitution apparue en France 1791. Les constitutions se sont imposées dans l’histoire afin de garantir juridiquement la liberté des hommes et des

et sénateurs) élu par le peuple (= démocratie). L’origine de la règle de droit est l’expression de la volonté collective. La règle de droit est extérieur à l’indiv SECTION 2 : La généralité La règle de droit s’applique à tout le monde. Paragraphe 1 : Le principe : le droit est général et impersonnel. C’est l’application générale et impersonnelle de la règle de droit. La règle de droit va utiliser des termes comme chacun ou tout. Par ex : l’article 8 du code civil dit «tout français jouira

administratif : 4 questions : le droit administratif est-il le droit de l'administration ? Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? Quels sont les éléments caractéristiques du droit administratif ? Comment étudier le droit administratif ? Paragraphe 1 : Le droit administratif est-il le droit de l'administration ? Lorsqu'on parle de droit administratif, on pense à l'administration, de sorte que le droit administratif pourrait être le droit de l'administration. Encore faut-il savoir exactement

judiciaire. Juridiction = tribunaux, fonctionnement de la justice, ect.. Il y a deux groupes dans les juridictions, le judiciaire et l’administratif Personnes travaillant dans ses juridictions : magistrats, ect Demandeur, défendeur, appelant, intimé PARAGRAPHE 1 : Les ordres juridictionnels A) principes de distinction La grade distinction en droit français entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre part les juridictions administratives. Il y a donc

civil a servi de modèle, d’inspiration à de nombreux législateurs, comme la constitution de la législation Française. La procédure civile, ou la procédure pénale, c’est l’ensemble des règles qui définit le déroulement du conseil, des règles de compétence, quel tribunal choisir, etc. Des règles déterminent les conditions dans lesquelles on peut être poursuivis selon un comportement, démontrer une infraction. Comment les règles du droit privé s’établissent? Qui les établit? Il s’agit de distinguer

autres unités, et les activités des personnes. Il est donc utile pour l’élaboration des définitions de postes, l’évaluation des personnels, la gestion des compétences, et autres activités de GRH. Et ceci nous ramène à notre point de départ, car les compétences des personnes sont des composantes-clés des compétences de l'organisation, et les compétences de l'organisation sont celles qui sont au coeur de la stratégie, de la survie et du développement de l'organisation. Ce document est utile pour prévoir

Géographie Thème 9 Histoire Avril Vacances Vacances Thème 9 Histoire Thème 9 Histoire Mai Instruction Civique Instruction Civique Congés Instruction Civique Instruction Civique Juin Instruction Civique Instruction Civique TRIMESTRIELS TABLEAU DES COMPETENCES EN HISTOIRE ET EN GEOGRAPHIE POUR LA CLASSE DE SECONDE MAITRISER DES REPERES CHRONOLOGIQUES ET SPATIAUX Nommer et périodiser les continuités et ruptures chronologiques Nommer et localiser les grands repères géographiques terrestres Situer et caractériser

DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles de droit et particulièrement par les magistrats romains