Les Concours D Infractions Au Maroc

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

1968; - Rectificatif au "Bulletin officiel" n° 5178 du 22 kaada 1424 (15 janvier 2004), pages 116 et 117; publié au Bulletin Officiel n° 5188 du 28 hija 1424 (19 février 2004), p. 310; - Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données, promulguée par le dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003); Bulletin Officiel n° 5184 du 14 hija 1424 (5 février 2004), p.149; - Loi n° 24-03 modifiant et complétant le

d'adapter et d'améliorer ses connaissances théoriques et de confronter la théorie à la pratique. Le stage nous permet de connaître d'une façon générale les différents services de l'entreprise, en l'occurrence, la banque populaire du Maroc. Sur le plan humain et psychologique, il est certain que le stage ou plutôt les rapports directs avec le personnel permettent et offrent une sociabilité assez rapide et satisfaisante. S'il y a une cause aujourd'hui qui doit mobiliser l'attention et

modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

parties : la première traite le cadre théorique de l’audit du secteur public qui contient 3 chapitres. Le premier sera consacré à l’importance de l’audit dans le secteur public, alors que le 2ème sera destiné aux instances de l’audit du secteur public au Maroc, et dans le 3ème chapitre on va présenter les contraintes qui entravent au développement de l’audit public. La 2ème partie comprend l’instauration de l’audit au niveau de l’université Mohamed Premier. Partie I : l’audit comptable et financier

capitale car l’essence même du contrat de travail impose des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. Le code de travail ne donne aucune définition générale de ce contrat. La seule définition légale que nous connaissons à ce moment au Maroc est celle de l’article 723 du D.O.C qui dispose : « le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ». Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se

d'organiser des services médicaux du travail au Maroc remonte à 1957, et les modalités d'application ont été fixées par le décret du 8 fév. 1958. Mais ceci a demeuré quasi inappliqué pendant des années. Et ce n'est qu'en 1985 que cette médecine liée au travail est devenue une spécialité à part entière. Dans cet exposé nous nous sommes appuyés sur l’élaboration de trois points essentiels permettant d’expliciter davantage le thème de la médecine travail au Maroc tels que : l’organisation des services médicaux

dont les plus décisifs se situent après 1940. C’est ainsi que ses interventions sont devenues intéressantes depuis qu’elles concernent le vaste domaine de la surveillance de la bonne application des procédures de contrôle interne. Toutefois au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement, la taille de la quasi-totalité des entreprises et leur caractère patronal, sont peu propices à l’évolution actuelle de l’audit. Certes, cette activité existe, mais ne revêt qu’une simple forme de contrôle