Les Concours D Infractions Au Maroc

L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification

par cette nomenclature ou des positions et sous-positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc(1). 2° les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées. Article 3 - Sauf dispositions contraires prévues par des textes particuliers ou par des accords, arrangements, traités ou conventions internationaux auxquels le Maroc adhère, les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation les

considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi

ministère de l’économie et de finance. 2) Le rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(AMMC). 3) Le rôle de la société gestionnaire Conclusion générale Annexe : 1) De la CDVM à l’AMMC 2) Cas d’une décision prise par la CDVM face à une infraction. Bibliographie Droit Boursier Page 2 Introduction générale : Dans le monde de la finance, plusieurs marchés existent et dont les fonctions sont diversifiées. Certains d’eux assurent le rôle de financement, il s’agit notamment les marchés

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

CDVM : Le CDVM est soumis aux dispositions du dahir du 14 avril 1960 organisant le contrôle financier de l’Etat sur les offices, établissement publics et sociétés concessionnaires ainsi que sur les sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l’Etat ou des collectivités publiques. L’organisation comptable et financière du CDVM a été profondément remaniée au cours de l’année 2005, suite à la décision de la direction générale des impôts de fiscaliser l’ensemble des

par Taoufik Bouyablane  Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque

sont tenus de se conformer à la décision de la Cour. Le Fond Monétaire International (FMI) L'une des principales fonctions du FMI est de fournir des prêts aux pays qui éprouvent des difficultés de balance des paiements. Les concours financiers accordés par le FMI permettent aux pays de reconstituer leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à régler leurs importations et de restaurer les conditions d'une croissance forte et durable

produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une importante réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libéralisation des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement des crédits, au décloisonnement des structures

règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire ; l’adoption de normes internationales. En 2004, le secteur bancaire poursuit son mouvement de concentration. Les banques françaises déjà particulièrement présentes au Maroc par le canal de trois filiales locales, bénéficient de la restructuration du secteur, puisque le Crédit Industriel et Commercial (CIC) a, en juin 2004, fait son entrée dans le capital de la troisième banque marocaine, la BMCE. I - Le