Les Conditions D Octroi De Crédit

acteurs : - Receveur des douanes : autorise les importations (M), exportations (X) temporaire à l’entreprise, indique à l’entreprise importatrice le classement tarifaire du produit. - Receveur principal : coordonne le Bureau des douanes, octroi à une entreprise les crédits de droit et d’enlèvement. - Directeur régional des douanes : chargé des stats en termes de commerce extérieur de sa région, autorise les ventes sous douane (=transfert de propriété). Dans un Bureau des douanes, on retrouve plusieurs

bénéfice qui pourra en résulter. 4 conditions : - finalité économique (la banque finance l’économie) - gestion de flux financiers (recette et dépense => prendre les dépôts pour les prêter. - mise en œuvre de moyens matériels, humains, financiers, technologiques. - communauté humaine composée d’entrepreneurs (associés, apporteurs de fonds, gérants) et de salariés. 3 activités : - Intermédiation bancaire et transformation : collecte, octroi des crédits, délivrance-gestion des moyens de paiment

encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE

Garantie (CCG) est une institution publique assimilée à un établissement de crédit créée en 1949, sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances Garantie des financements accordés aux PME (crédits bancaires et capital risque) Cofinancement avec les banques des programmes d’investissement des PME Garantie des crédits logements Domaine d’intervention diversifiés CHIFFRES CLÉS 9 30,2 milliards de DH de Crédits mobilisés 2,6 milliards d’euros Activité entreprises 4700 entreprises

Domaine ENGAGEMENTS Objet / Titre Circulaire Crédits logement garantis par le Fonds «FOGARIM» Préambule Chapitre I Chapitre II Sommaire ……………………………………………………………………….………..….... 2 : Conditions d’octroi ………………….………………….……….………….……. 2 - Section 1 : Objet du crédit.………………….......................................................... 2 - Section 2 : Conditions d’éligibilité……………….……….……………................ 2 : Caractéristiques des crédits : …………….…..………….…….…………............4 - Section 1 :

Les cartes de retrait locales….……………………………………………........17 2. Les cartes de retrait et de paiement locales…………………………………....17 3. Les cartes de retrait et de paiement internationales………………………........18 III. Les produits « crédits »..........................................................................................................19 Partie III (les taches effectuées).........................................23 REMERCIEMENTS

oublier les sources internationales 1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les textes de bases sont situés dans le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations, tels que le

Introduction……………………………………………………………………3 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire  I. La Banque Populaire et son secteur d’activité……………………........4 1. Historique…………………………………………………………..4 2. Mission et valeur du groupe………………………………………..5 II. Organisation du crédit Populaire au Maroc………………………......6 1. Comité directeur……………………………………………..…...6 2. La Banque Central Populaire l’organe central du groupe…….......7 3. La Banque Régional organisme de proximité…………………......7 4. Les Succursales………………………………………………..

LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT On a vu que les personnes physiques et morales doivent respecter différentes obligations en matière civile ou pénale sous peine de voir leur responsabilité engagée. Le droit de la consommation veut faire contrepoids à la situations de supériorité du professionnel et empêcher les abus de puissance économique. Les règles qui en résultent, plutôt de type préventif et collectif, aboutissent à un certain dirigisme contractuel de la part du législateur.

de : -          Constitution de potentiel de production. -          Remplacement ou renouvellement. -          Capacité. -          Productivité (changement des conditions d’exploitation) -          Innovation. * Ils sont complémentaires. * Ils incluent des investissements réglementaires ((hygiène, sécurité), sociaux (conditions de travail : cantine...), de prestige (image de marque). * Ils apparaissent à l’actif du bilan de l'entreprise. Ils constituent des emplois stables. - Les investissements