Les Conditions De Validité Du Contrat Au Droit Marocain

conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention collective b. Les effets sur le contrat de travail A. L’élaboration de la convention collective 1. Conditions de fond a. Modalités de négociation et contenu

faible dans la relation contractuelle en droit marocain Introduction  Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l'expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.  En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

Introduction  1ère partie : Les sûretés personnelles  2ème partie : Les sûretés réelles  Conclusion  1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales A- Garantie de l’État B- Aval

Préparé par : Fatna Elharti Encadrements : OFAKIR LHOUCINE Introduction : .... .. Présentation générale de la banque Partie I : Historique du groupe Banque Populaire du MAROC............................................. 1- Le secteur bancaire Marocain : 2-Historique du groupe Banque Populaire du Maroc : Partie II : Structure d'organisation et de fonctionnement de l'agence.......................... Présentation de l'agence Hay Mohammadi..........................................................

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des

sociales –Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence[2]

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section 2 : Les conditions relatives au gérant libre : 8 Section 2 : Les conditions de forme du contrat de location-gérance

fiscale et juridique DEFINITIONS DE L’AUDIT JURIDIQUE: - Me. Alain Couret (1) définit l’audit juridique comme « un contrôle de la régularité et de l’efficacité des choix de nature juridique ». - Selon Monsieur J. Martel, c’est « un constat de validité, licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social , Il permet d’apprécier par un coefficient