Les Conditions De Validité Du Contrat Au Droit Marocain

…………………………………………… 13 2°- Avances en devises sur créances nées à l’exportation……………… 14 3°- Autres moyens de mobilisation des créances nées à l’exportation…. 15 II - Assurances à l’exportation……………………………….……………… 15 1°- Assurance auprès de la Société Marocaine des Assurances à l’Exportation (S.M.A.EX)………………………………………… 15 a) assurance-crédit…………………………………………………. b) assurance-foire………………………………………………….. c) assurance prospection ………………………………………….. 2°- Assurance à l’étranger …………………………………………….. 16 16 17 17

DAE » 5-Délais de visa des engagements 6-Procédure de passer outre au refus du visa du CED II- Représentation de la TGR au sein des commissions d’ouverture des plis III- Projet du contrôle modulé de la dépense Chapitre 2 : contrôle de validité Chapitre 3 : règlement Conclusion Bibliographie Annexes 28 29 32 32 33 34 35 35 38 39 40 41 42 5 INRODUCTION GENERALE I- Attributions et organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales  Attributions des Trésorerie

| | | INTRODUCTION GENERALE Les PME constituent la base du tissu économique marocain, elles représentent près de 95% des entreprises répertoriées, cependant, ces dernières agonisent encore sous une série de problèmes, les normes législatives qui régissent le droit des sociétés et les règles qui organisent les rapports de travail au sein de l’entreprise ne reconnaissent aucune particularité à la PME, à cela s’ajoute l’éternel

franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise

n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée par le Dahir n° 1-00-19 du 15 février

ATTENDU • Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit être capable • D’analyser l’environment international • Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • individuellement. • A partir des données actuelles du commerce international.. • A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines. • A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX • Analyse cohérente et argumentée de l’environment

agréée, choisie librement par l'importateur. La durée de validité de l'engagement d'importation est de six mois à compter de la date de sa souscription auprès de la banque. Toutefois, les marchandises importées sous les régimes particuliers prévus au chapitre premier du titre VI du Code des douanes et impôts indirects ne sont pas soumises à l'engagement d'importation. Il s'agit notamment des importations de marchandises en franchise des droits et taxes à l'importation, tels que les envois destinés

efforts Qu’ils n’ont pas cessé de déployer pour mon bien être, Aucune dédicace ne serait leur exprimer mes admirations, Mes respects et ma profonde affection. Au personnel de l’agence Al Houria qui m’ont aidé à passer Mon stage dans les meilleures conditions et avec succès. Remerciements Avant de commencer de détailler le plan proposé, je remercie Attijariwafa Bank de m’avoir accordé un stage d’une durée d’un mois au sein de ses départements.

Ecole nationale de commerce et de gestion - Casablanca - L’attitude du Consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie Titre de la mission Dans le cadre du projet de fin de cours en comportement du consommateur, on s’est chargé d’étudier l’attitude du consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie. On a effectué une étude qualitative pour pouvoir analyser l’attitude de consommateur marocain vis-à-vis de ce produit. 1 Remerciement En préambule à ce rapport, nous souhaitons

Matière : Le Marché Financier Marocain Professeur : Mr Faouzi BOUSSEDRA Année Universitaire : 2010/11 Introduction générale  Au lendemain de l’indépendance le Maroc s’est employé à prendre un certain nombre de mesures en vue de rétablir sa souveraineté monétaire et financière en mettant sur pied une vraie infrastructure financière et bancaire susceptible de contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays. Cet arsenal de mesures et de réformes administratives