Les Constitutions Espagnoles

mais non éternels. Ce ne sont pas des actes ponctuels. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Les règles contenues dans un texte écrit forment la Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est

entre l’Espagne et le Maroc. Le maintien de l’administration espagnole dans les deux villes « marocaines » de Ceuta et Melilla constitue une source permanente de revendications. Histoire : A- Les premiers siècles d’occupation espagnole. La présence espagnole sur la côte de l’Afrique du Nord commence dès la fin de la Reconquista, peu après la prise de Grenade par les Rois Catholiques, en 1492. 1497- Occupation espagnole de Melilla. L’Espagne cherche à s’établir tout au long de la

distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art.148/150] comme un Etat fédéré américain). - Les unités fédérées et décentralisées

Droit Constitutionnel 16.09.14 Introduction générale et thèmes généraux Semestre I  → Constitution : « Elle régit les droits, libertés de l'Homme ainsi que le fonctionnement de l'Etat. C'est un texte fondamental. » On s'intéressera à sa création, son évolution, sa protection. Des juges sont en charge de cette fonction au sein du conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple

FORMES D’ETAT ........................................5 LA CONFEDERATION_______________________________________________ __ 5 Extraits des Articles de la Confédération (américaine) de 1781 (appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6 Date de création : année

Fêtes, jours fériées et Événements en Espagne Géraldine Guitard, animatrice Montauban 2 |Jours fériés espagnols | |Dates |Evénements | |1er janvier  |Ano Nuevo (nouvel an)

après la réforme de 2005. Il décrit la nouvelle rédaction de l'article 44 du Codigo civil (code civil espagnol) qui permet le mariage homosexuel et l'équivalence (tant pour le mariage que pour le droit de la famille en général) sur le plan juridique entre couple homosexuel et hétérosexuel. Il expose ensuite les deux doctrines, qui se font face, concernant l'article 32.1 de la Constitution espagnole. L'une affirme que cet article concerne uniquement le mariage hétérosexuel et la seconde que cet article

en ligne, des conseils de méthode, et quelques exemples. Perspective critique. 20 questions sur la Constitution de 1958         Sur le site du Conseil Constitutionnel, àl'occasion du 40ème anniversaire de la Constitution. Ces pages ne sont (logiquement) pas mises à jour depuis 1999. La Constitution en vingt questions          2008 : A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre1958, le Conseil constitutionnel vous propose de parcourir celle-ci en vingt questions. La

Introduction Le Maroc, depuis la fin des Protectorats français et espagnol, se présente comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout

VII se révèle très vite un souverain autoritaire. Confronté à de violentes révoltes, il est contraint en 1822 de proclamer une Constitution qu'il ne respecte pas. Il rétablit l'Inquisition et persécute les libéraux. Le général Rafael del Riego, avec la complicité d'autres officiers, organisa une mutinerie le 1er janvier 1820 et exigea le rétablissement de la constitution de 1812. Les troupes de Riego marchèrent sur les principales villes d'Andalousie, dans l'espoir de provoquer une insurrection anti-royaliste