Les Constitutions Espagnoles

un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*:

administrative . Ces circonscriptions vont s'administrer elles même dans le cadre d'une loi qui règlemente leurs pouvoirs . Il s'agit du mode d'organisation choisit par la France , qui organise cette décentralisation dans les articles 72 et suivants de la Constitution de 1958 . Ainsi , les hopitaux et universités françaises disposent d'une certaine autonomie . Ces dispostions de 1958 ont été suivies par des réformes poussant encore plus loin la décentralisation . Le 24 mars 1968, on passe de la déconcentration

effet, l’art 117 de la constitution dispose «  à recopier ». Les régions doivent se plier à la constitution nationale. La cour constitutionnelle italienne est saisit en cas de litige entre l’état central et l’état régional. Le plus souvent, on remarque une tendance du juge constitutionnel à interpréter la constitution au profit de l’état national. La cour constitutionnelle soutient l’état central. L’Espagne reprend le principe de l’Italie, puisque les 17 communautés espagnoles possèdent les compétences

professeur s'était évertué à lui faire comprendre que ses ancêtres n'étaient pas Calédoniens mais de bien rudes et bien blonds guerriers gaulois?Aujourd'hui encore, que peut bien penser un élève basque du Guipuzcoa lorsqu'on lui vante la grande nation espagnole, lui qui n'a pas connu son grand-père, mort alors qu'il combattait les troupes de Franco lors du siège d'lrun? Comment en vouloir à ces jeunes qui ne voient pas en quoi des évènements produits à des centaines de kilomètres de chez eux peuvent bien

qui était sous domination espagnole, et pour Tanger, abrogation du statut de "ville internationale", institué par les puissances coloniales. Le 26 février 1961 *Décès de Sa Majesté Mohammed V. Le 3 mars 1961 *Intronisation du Prince Héritier Moulay Hassan en tant que Roi du Maroc. Décembre 1962 *Adoption par référendum de la première Constitution faisant du Maroc une monarchie constitutionnelle. 1969 *Libération de la ville de Sidi Ifni de l'occupation espagnole. Le 6 novembre 1975 *Lancement

associe à la souveraineté nationale le nom d’E - J. Sieyès, un abbé théoricien auteur de « qu’est-ce que le tiers état ? » (Janvier 1789). « La nation existe avant tout, elle est à l’origine de tout, sa volonté est toujours légale. » La première constitution est celle de 1791, elle organise une monarchie limitée qui prend ses racines de la monarchie anglaise, dualisme entre le monarque et le pouvoir législatif. L’avantage est de pouvoir jouer sur la construction et la façon dont choisir les gouvernements

On voulait protéger le chef de l’état à la base. Il ne fallait pas que le chef de l’état soit affecté par des querelles politiques. Il s’abstient donc de jouer un rôle actif. Du coup, il est politiquement irresponsable. Il n’y a rien dans la constitution qui permet au parlement à rendre des comptes. Si le chef de l’état n’a pas d’autorité, c’est qu’il est exercé par le chef gouvernement et ses ministres. Ils sont donc responsables devant les assemblées. Exécutif bicéphale CHEF DE L’ÉTAT

l’intérieur du continent, notamment avec les Espagnols, les Britanniques et les Américains. Dans les faits, les guerres Indiennes débutèrent en 1540 alors que les conquistadors de Vasquez affrontèrent les guerriers Zuni du pueblo d’Hawikuh, et se terminèrent officiellement en 1890 après que les troupes de l’U.S. Cavalry pulvérisèrent la bande Sioux de Bigfoot à Wounded Knee. Dans notre travail nous mettrons de l’emphase sur les conflits entre colons espagnols et Aztèques, entre Britanniques et Powhatans

Titre 2 : la Constitution La constitution est la norme fondamentale que l’Etat soit complexe ou simple. On peut comprendre que l’on puisse instaurer un contrôle de constitutionnalisé des normes voire un contrôle de conformité de normes supra nationale dont la constitution permet la conclusion. Le fait que des normes communautaires doivent être respecté peut amener à s’interroger à la question de la supériorité de cette constitution face aux traités. Chapitre 1 : la loi fondamentale « de »

la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale1.. Dans les Constitutions de 1992 et 1996, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. la région a été primo organisée par la loi du 2 avril