Les Contradictions Entre Les Elections Presidentielle Et Les Elections Legislatives

formes, plus ou moins démocratiques. o De tous les modes d’élaboration d’une constitution, le mode le plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient au maximum, c'est-à-dire à la fois pour élire l’assemblée constituante (par cette élection, le peuple est à même d’orienter l’élaboration de la constitution et surtout il n’est pas mis devant le fait accompli), et aussi pour entériner en dernier le texte élaborer (en effet, il doit pouvoir donner son accord avant la mise en œuvre de la

Parlement et de la vie démocratique. Article 3 Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès de la Première ministre : Mme Isabelle ROME, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ; - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Gabriel ATTAL, chargé des comptes publics ; - Auprès du ministre de l'intérieur

ni d’exercer le pouvoir. 5 Quermonne, J.-L. (2003), L’alternance au pouvoir, Montchrestien, Paris, pp.8-9. 6 On citera notamment le départ de Didier Ratsiraka en 1993, après les élections qui ont clôturé la transition de 1991 – 1993 ; ainsi que le départ de Norbert Lala Ratsirahonana, battu aux élections de 1996 après la courte transition qui a suivi l’empêchement du Pr Zafy. 7 Pour qualifier ces crises de « violentes », nous nous référons à l’échelle dite « de Kosimo » établie par le

qui s’est servi de celle du 18 Brumaire de son oncle Napoléon Ier pour légitimer l’instauration de son pouvoir autoritaire. Et Marx explique que son élection du 10 décembre en tant que Président de la République est due à la réaction contre la Restauration qui a fait disparaître tous les acquis révolutionnaire. Marx distingue ensuite trois périodes entre la Révolution de Février et la Révolution de Bonaparte. La première qui commence en février 1848 et finit le 4 mai correspond au gouvernement provisoire

1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente

C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont senti la nécessité de légitimer la transition entre la IV et la Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République se meurt sous la conjonction de 2 facteurs complémentaires : - les évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter

est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe

souveraineté nationale. C’est le mythe fondateur de la république et de l’Etat. Un mythe qui trouve ses racines sous l’ancien régime et auquel le général de Gaulle, et donc la constitution, sont très attachés. Il y a effectivement une filiation directe entre 1789 et 1958 : d’abord parce que la Déclaration de 1789 proclame solennellement l’importance de ce principe aux côtés des droits fondamentaux (Article 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation »). L’idée sera reprise

long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique

L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution