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arbitraire ou avec le gouvernement tyrannique. Mais juridiquement c’est un système qui possède des limites, le roi ne peut pas faire tout ce qu’il veut. Section 1 : la monarchie absolue C’est d’abord une idée politique c'est-à-dire que ça s’appuie sur une certaine lecture du gouvernement, sur une idée de la gouvernance de l’Etat. On en déduit une place du roi c'est-à-dire qu’est ce que le roi en tant qu’institution publique au sein de la monarchie absolue. Et on en déduit enfin la place de l’administration

LA FRANCE DE L’ANCIEN RÉGIME - Les historiens considèrent que l’Ancien Régime commence avec le règne de Louis XII (1498-1515), ce système politique est l’héritier du Moyen Âge et en conserve certaines particularités. - Les sujets du roi ne sont pas égaux entre eux puisque les nobles et le clergé ne paient pas d’impôts, et que les habitants de certaines villes échappent aux taxes. • La France de la Renaissance : Avec les guerres d’Italie [conflits armés qui se sont déroulés en Italie de 1494 à

"Toute justice émane du roi",cet adage affirmé par Loysel fait écho à " si veut le Roi, le veut la loi"qui illustre la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou ecclésiastiques. En effet, à l'époque monarchique et à l'époque féodale, il existait une confusion les pouvoirs, les magistrats de l'ancien régime pouvait se prononcer à la fois sur les actes judiciaires, administratifs, réglementaires et même législatifs. C'est alors que posséder le pouvoir judiciaire était devenue

sous Louis XIV Les rois Bourbons 1589-1789 Le règne personnel de Louis XIV 1661-1715 Versailles Portrait de Louis XIV Cours d’Histoire-Géographie de M. Elie ALLOUCHE, Professeur agrégé Acquérir la version complète et actualisée des cours d’Histoire-Géographie de M. Allouche sur CD-ROM Plan du cours I) Les progrès de la monarchie française de la fin du Moyen-âge à l’époque moderne II) Les principaux traits de l’évolution politique

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. cours d élaboration d une constitution ParEn démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou

plus célèbre « les 6 livres de la république » 1576 : ce livre contient une théorie de l’état et il a dédier son chef d’œuvre à un toulousain DU FORT DE PIBRAC (conseiller du roi) : Ce livre commence par une célèbre définition : « la république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur ai commun avec puissances souveraines » : « le droit gouvernement » cela introduit précisément les idées du droit, la république est la chose publique :l’état qui suit dans son fonctionnement des

qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles), organisation communale. Les relations de pouvoir entre ces trois organisations ne sont pas du même rapport: -féodales: Rapport de personne à personne (pas à tout le monde) - Relations personnelles

représente le passage d’un été monarchique à une république indivisible, laïque, démocratique et sociale comme l’affirme l’article 2 de la Constitution du 4 Octobre 1958. Objectif du cours est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une

du pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean Bodin. Ces théories ne s’expliquent qu’en réaction à des tendances du début du 16ème siècle. A. Les idées politiques