Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

(peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au

partiel de fin d’année correspond à 20% de la note, c’est une dissertation de 2h limitée à une copie double puisqu’il faut être concis * Faire attention à l’orthographe * Importance de la participation orale * Des interrogations écrites en cours (surement 2), essentiellement des tests de connaissances. Il faudra une note de dissertation à la maison et une note de plan détaillé à la maison Le droit constitutionnel est le droit basé sur une constitution (un texte qui comporte par exemple

l'idée que l'on va bénéficier de l'aide d'un certain nombre de conseillers et il vont bénéficier des circonstances (circonstances de trouble). L'AR n'est pas une période paisible, car il va connaître de graves crises comme la guerre de 100 ans, des crises comme les guerres de religion, la guerre de 30 ans qui va opposer sous Louis XIII la France à l'Empire, les crises de la fronde. Ces graves crises vont convaincre les sujets du roi qu'il faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer

Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites

étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement tous les pouvoirs : la monarchie devient alors, au sens antique, une tyrannie. La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi lorsqu'il y en a un, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l'État au titre de Chef de l'Etat, un arbitre, et le garant de la continuité des institutions. La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs

Aristote disait qu' il y avait 2 grandes règles dans la cité: les règles relatives au citoyen et des règles supérieures qui s'occupent du fonctionnement de la cité. Au 15ème et au 16ème, on va voir naître des embryons de constitution où l'on dit que le roi ne peut pas y toucher (bout de royaume invendable, droit de succession). C'était néanmoins une idée confuse. La Révolution apportera l'idée qu'il y a une grande spécificité des règles. Elles ne touchent pas seulement à l'organisation du royaume mais

système de recrutement fondé sur la fortune, riches servent l'état et deviennent officiers; - Fidélité noblesse française *Allégence de la noblesse d'Henri IV * Maximillien de Bétune née en 1559. Protestant et 1er compagnon d'Henri IV. La roi du donne une charge créé pour lui de surintendant général des finance. Fait de lui le plus pussant *Aide noble; impitoyable envers comploteurs 3) Reoconstruction du royaume - Reprise des Rentrées fiscale; support de l'impôt étant économie

Chapitre 3 : La Belgique fédéraliste 1.Introduction : La naissance de l'État belge a. Le mécontentement Depuis 1815, nos provinces sont rattachées aux Pays-Bas. Guillaume 1er d'Orange Nassau, souverain des Pays-Bas, suscite l'opposition des catholique et des libéraux. Le pays est , comme le reste de l'Europe, touché par une grave crise économique => Le mécontentement est général b. La révolution En août 1830, a Bruxelles, Liège et Verviers, des ouvriers au

un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles . En effet l’objet de notre sujet comprend les étapes par lesquelles la constitution marocaine est passée, cette dernière a connue entre 1962 et 1996, sous le règne de feu sa majesté le roi Hassan 2, cinq promulgations dont deux révisions suite a différentes causes. Quelles sont ces constitutions ? En quoi a consisté l’évolution constitutionnelle au Maroc et quels sont les changements qui l’on caractérisée? Pour répondre à ces questions

pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences