Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

bénédictin français de la congrégation de Saint-Maur. Ce texte illustre l’essai d’une révolution fiscale, en effet afin de combler le déficit du royaume, qui s'élevait à 100 millions de livres en 1745, Machault d'Arnouville qui fût nommé par le Roi contrôleur général des finances le 6 décembre 1745 en remplacement de Philibert Orry, dont Madame de Pompadour avait obtenu la disgrâce créa un impôt prélevant un vingtième des revenus et qui avait ainsi pour but d’amortir les dettes de l'État Cet

diversité (absence d’uniformité) cette diversité est du au fait que au début de la monarchie capétienne, le roi n’avait qu’un une autorité effective et que dans son domaine directe. Progressivement, le roi va reconquérir un pouvoir effective, il va unifier le royaume sous son autorité mais cette unification du royaume ne sera pas corrélative d’une uniformisation du royaume, en effet, le roi va laisser a chaque province ses particularisme (chaque province aura une langue, une culture, un droit qui

Introduction générale L’État s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État

de faire sacrer leur fils de leur vivant. B. L’expansion du domaine royal La pacification du domaine royal Dans la France féodale, la puissance du roi repose sur son domaine, c’est à dire sur les régions sur lesquelles il agit en seigneur direct et domine jusqu'au niveau inférieur de la population. En 987, le domaine du roi est très limité (région autour de Paris et d'Orléans) et ne forme pas un territoire continu : s’y intercalent des châtellenies indépendantes dont certains seigneurs

qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire

LES MEROVINGIENS En 481 : Clovis devient le 1er Roi Mérovingien. Au cours de cette époque = Installation de la royauté par les conquêtes, renforcement de la royauté, évolution des structures laïc et modification de la place de l’Eglise. I. L’installation d’une royauté franque et ses conquêtes Les francs saliens regroupés autour de Clovis se trouvent directement à la frontière de l'empire, et entrent rapidement et réussissent à conquérir toutes les terres. Politique de conquête : 486 :

Parlements et parlementaires (1715-1789) Sous Louis XIV et depuis la Déclaration du 24 février 1673, les parlements étaient entrés dans le silence. Celle-ci leur enjoignait d’enregistrer immédiatement tout les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution », avant de présenter des Remontrances , qui ne pourraient d’ailleurs pas être renouvelées. Mais,peu après la mort du Roi-Soleil, le régent Philippe d’Orléans

Date de contrôle : 15 octobre 13, 30 minutes Deux questions de cours au choix Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient

mettre fin à la domination royale ». Ce régime n’a pas Constitution donc le Roi peut tout faire. C’est donc de l’arbitraire et non du droit. Les partisans de la monarchie, le roi, tout le monde disait « il y a une Constitution monarchique. Certes la monarchie est absolue mais il y a des limites, il y a des principes, des lois fondamentales que le roi est tenu de respecter. Ces lois sont constitutives de cette monarchie. Si le roi venait à les détourner ou à ne pas les respecter il serait immédiatement

L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la "flagellation", 3 mars 1766 Commentez ce jugement de J.-N. GUYOT (1728-1816) sur la royauté d’Ancien régime : « Nous avons un roi, c'est-à-dire que nous sommes soumis à la volonté