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aux lois de nature, la liberté naturelle et la propriété des biens demeurant aux sujets. » Jean Bodin La monarchie est le mode de gouvernement où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un  seul individu,  qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou, le plus souvent, de droit héréditaire. En France, ce mode de gouvernement a subsisté pendant plus d’un millénaire mais pour

La prise de pouvoir de Louis XIV Introduction • Louis XIV atteint sa majorité le 5 sept 1651 → moment difficile en terme de politique intérieure et extérieure (Fronde + Guerre de Trente ans).C'est un jeune souverain de plein exercice. La Guerre de Trente ans s'achève en 1648 par les traités de Westphalie (fin d'une seule partie du conflit, qui continue la rivalité entre la France et l'Espagne). La guerre se poursuit jusqu'au traité des Pyrénées signé en 1659. Double difficulté: guerre civile

Chapitre 2 : La loi expression de la volonté générale Dans chaque cité la loi est une déclaration solennel de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun ; définition de la loi selon Portalis. D’abord la forme de la loi, la loi revêt une forme particulière, une origine et la finalité. La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne

moderne, c'est-à-dire l'ancien régime, le roi est le seul à être souverain. Il s'est en effet subordonné dès le Moyen Age les justices particulières. Rendre la justice pdt l'époque moderne reste très complexe car différentes formes de justices se croisent, et parfois s'opposent. Cependant, malgré une impression de confusion, la justice est globalement qd même rendue. Comment s'organise la justice sous l'ancien Régime ? Toute la justice émane du roi, il contrôle totalement la justice retenue

publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives :

plus légitimement établies que les édits du roi dans sa lointaine capitale. Pour comprendre l’importance des changements de ce siècle et demi, il faut mesurer les pesanteurs et l’inertie de ces usages qui régissaient la vie de chacun mais aussi les potentialités et les richesses du royaume. Un Royaume mosaïque L’Un… La prééminence du roi et l’unité du royaume s’observe malgré la constellation de territoires, de suzerainetés concurrentes. Le roi est un roi seigneur, qui domine la féodalité, le primus

limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème siècle et qui vise à limiter le pouvoir du roi parce qu’au siècle des Lumières au 18ème siècle un certains nombre d’autorité, d’intellectuels ont combattus

LA MONARCHIE ABSOLUE Avant la révolution de 1789, la France à une Monarchie avec à sa tête un roi. Le mot monarchie vient du grec: d'un seul homme. Les principaux monarques descendent d' Hugues Capet et sont les Capétiens. I. Le gouvernement monarchique A. Le pouvoir royal Fondement = principe qui va légitimer le pouvoir royal. D'où le roi tire-t-il son pouvoir ? 1. La légitimité religieuse de la fonction royale La légitimité du pouvoir est le fait d'être reconnu et accepté. Aujourd'hui

2 : ETAT, JUSTICE, SOCIETE DU ROI JUGE A L’ETAT JUSTICIER (XVe - XVIIIe siècles) L’impôt et la guerre font partie de l’état dit moderne, comme nous avons pu le voir dans le CM précédant. Ainsi, il convient aujourd’hui de parler de la 3ème idée de cette modernisation qui est la justice. Cette justice est de plus en plus détenue par le roi. Mais celui-ci n’est pas que répressif malgré les représentations que l’on peut se faire de cette période, le pouvoir du roi peut aussi gracier les justiciables

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue