Les Devoirs Du Mariage

propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont

droit/M ! : pour certaines règles • Le champ des relations Morale : finalité sociale Devoir de l’H envers lui-même Devoir de l’H envers les autres Devoir de l’H envers lui-même Devoir de l’H envers les autres Droit : finalité sociale Devoir envers les autres Devoir envers les autres Ex : le suicide est réprouvé par la morale c’est un devoir moral que de se garder en vie. Il n’est pas réprimé par le droit. MAIS le code pénal réprime la provocat°

essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » ; 2 Que la preuve de l’existence de cette erreur, et du fait que s’il avait connu la réalité, il n’aurait pas contracté incombe au demandeur, sous l’appréciation souveraine du juge du fond ; 3 Attendu que cette «notion d’erreur sur la personne », si elle concerne, dans une conception purement objective ce qui est in abstracto, de l’essence du mariage, tant du point de vue moral (nécessité d’un minimum d’intégrité mentale

l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintient de la vie commune. Les 2 conditions: il faut une faute qui rend intolérable le maintient à la vie commune. Cette faute doit être grave ou renouvelée. Une faute se comprend comme la violation des devoirs et obligations du mariage. (5 notions importantes: Respect, fidélité, secours, assistance, communauté de vie :

Les conditions de formation du mariage Cass. Civ.1, 13 décembre 2005 « En mariage, trompe qui peut ». Cette maxime multiséculaire du droit français illustre parfaitement l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2005. En l’espèce, deux personnes se sont mariées en 1995. Le soir des noces, l’épouse découvre que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée. Elle assigne donc ce dernier en nullité du mariage sur le fondement du second alinéa

l’un des époux ne remplie pas son devoir conjugale on peut le constater dans les articles 242 à 245 qui nous dit que «  Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». Une autre procédure possible est le divorce accepté pour acceptation du principe de la rupture du mariage consiste a « un accord entre les

scission du ménage. Les époux sans rompre leur mariage se sépare et vide leur union de tout contenu réel. Cette séparation peut conduire au bout d’un certain temps à la dissolution même du mariage. C’est une décision judiciaire opérant un relâchement du mariage qui autorise les époux à vivre séparément. On considère que la séparation de corps est le divorce des catholiques. Elle est compatible avec la décision de l’Eglise sur l’indissolubilité du mariage. Section 1 : Le prononcé de la séparation

Petit enfant 9 SECTION II – LE LIEN FAMILIAL ISSU DE L’ALLIANCE On peut définir « l’alliance » comme le lien juridique qui établie par l’effet du mariage, crée entre chacun des époux et la parenté de l’autre, des effets de droit proches de la parenté. Il faut distinguer les cas d’union en dehors du mariage. D’abord le « lien familial issue du mariage » se nomme « l’alliance ». Cette alliance existe d’abord entre les époux, mais cette alliance existe également entre chacun des époux et la parenté

Fiche : MARIAGE Le début de la vie commune A) Définition Le mariage est l’union entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent publié à l’état civil et officialisé en mairie. Des époux peuvent être mariés sans avoir une communauté de vie. Le mariage produit des effets juridiques dès la célébration. B) Age nécessaire et incapacité Les deux personnes doivent avoir (sauf exception) 18 ans résolus. Les mineurs, même émancipé, doivent obtenir consentement d’un de leurs parents. Les personnes

nombreuses questions au cœur du Droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a