TD CIVIL CIVIL

874 mots 4 pages

TD CIVIL pdfTD Droit civil de la famille n°04

Cas pratique

Un couple s’est marier en 2015 , seulement l’épouse souhaiterait divorcer car elle n’aime plus son mari celui ci partage la même idée est à par ailleurs developper une relation extra conjugale. le couple tombe donc d’ accord pour divorcer tout en restant en bon terme

Quel type de divorce est le plus approprier pour un couple n’ayant plus de sentiment …afficher plus de contenu…

» Et pour finir la dernière procédure possible est le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui consiste au fait que » pour divorcer il n’y a pas nécessairement d’accord des deux époux et il n’y a pas d’obligation de donner les raisons de la séparation article
237 nous expliquant que « lorsque le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré »

En espèce pour ce couple souhaitant divorcer le cas du divorce pour faute serais adapter étant donner que selon l’article 242 à 245 du code civil car dans le couple le mari a …afficher plus de contenu…

En revanche le divorce pour altération définitive du lien conjugale n’est pas adapter au couple étant donner que ce moyen de divorce correspond au personne qui ne sont pas d’accord pour divorcer est relevé donc de l’article 237 du Code civil .
Pour conclure pour ce couple qui est rester en lien de bonne entende la meilleur procédure de divorce et le divorce par consentement mutuel.

Julie est contrariée d’apprendre que Jules voit quelqu’un? Qu’en est-il du devoir de fidélité? de la confiance dans le couple ? du respect entre époux

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Cas pratiques l3
2653 mots | 11 pages

Ainsi, les époux sont soumis : -au régime légal algérien , du mariage soit 2004 jusqu’au 9 mars 2010, soit la séparation de bien . -du 10 mars à la date de dissolution de leur régime matrimonial : au régime légal français de la communauté d’acquêts . Cas n°3 ( sur les récompenses ) Dominique et Martine se sont mariés sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée à Créteil ( Val de marne ) le 5 juin 2010.….

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Cas pratique mjjdat
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Un couple de télé ont eu le coup de foudre, le conjoint décide de demandé la main à sa compagne. Les préparatifs du mariage ont commencé, et le conjoint décide de quitter sa fiancéeProblème de droit : La rupture des fiançailles peut-être reprochée à l’un des fiancés ? En l’espèce Mila est l’ancienne fiancée de Mujdat Les fiançailles est en réalité une promesse de mariage ultérieur, il n’y a pas d’obligations à mariage corrélative. Cependant, la rupture des fiançailles peut-être reprochée à l’un des fiancés, car….

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Fiche d'arrêt droit des obligations
1255 mots | 6 pages

TD 1 droit des obligations fiche d'arrêtsArrêt numéro 1 : Civ 2e 9-05-1988 En espèce, Mr X et Mme Y voient leur divorce prononcé aux torts partagés. Mme Y ne peut ainsi pas disposer de la prestation compensatoire qu’elle demande. M X signe un document lui stipulant de verser une pension à son ex-femme mais ne verse pas ladite pension.….

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Cas pratique droit de la famille
2942 mots | 12 pages

Dès lors, les époux se pourvoient en cassation mais leurs demande est déboutée, ils saisissent alors la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui répond a leurs demande en indiquant qu’une violation de la convention concernant le droit de l’enfant et le respect de la vie privée (l’article 8) avait eu lieu. Alors, les époux ont renouvelés leurs demande le 15 mai 2017: il forme à nouveau une demande de ré-examination à la Cour de décisions civiles aux moyens qu’ils sont les représentant légaux de l’enfant au vue de l’état Californien mais aussi que la convention avec une mère porteuse n’est pas d’après eux contraire à l’ordre public international contrairement à l’ordre interne. L’affaire se poursuit devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, la Cour fait droit à la demande des….

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Cas pratique droit privé
1126 mots | 5 pages

Une belle-fille peut-elle se marier à son beau-père ? En droit, il existe une interdiction absolue de contracter mariage entre alliés en ligne directe ( beau-parent / gendre ou belle-fille ) quand le mariage qui crée l’alliance a été dissous par le divorce. Ainsi, après avoir divorcé de son époux, l’ex-épouse ne peut pas se remarier avec le père de cet époux. Mais l’article 164 du Code civil dispose d’une dispense qui est possible quand….

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TD3 droit civil
10269 mots | 42 pages

fait grief à l'arrêt d'annuler son mariage avec Philippe Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que le devoir de secours entre époux et la vocation successorale du conjoint survivant, qui emportent l'un et l'autre des effets patrimoniaux, sont inhérents à l'institution matrimoniale ; qu'en considérant que le mariage avait été contracté à des fins étrangères à l'union matrimoniale cependant qu'il ressortait de ses propres constatations que Mme X... avait au contraire épousé M. Y... dans le but de bénéficier d'un avantage inhérent au mariage, la cour d'appel a violé l'article 146 du code civil ; Moutome Karla Moutome Karla Moutome Karla 4 2°/ que la protection de la liberté du mariage implique que celui-ci puisse être contracté….

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Fiche d'arrêt droit de la famille
8062 mots | 33 pages

a qu’un seul des deux époux qui est reconnu comme étant responsable de la désunion, celui-ci ne peut pas réclamer de pension à son ex-conjoint. En revanche, l’époux « innocent », même s’il ne se trouve pas dans….

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Fiche d'arrêt cass. 1ère civ., 5 nov. 2008
1502 mots | 7 pages

En l’espèce, deux époux font une demande en divorce conjointe qui est acceptée par le juge du tribunal en première instance qui rend son jugement en homologuant la convention commune et en prononçant le divorce. Cependant,….

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Fiche d'arrêt, cass. 1ère civ., 16 février 2000
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Séance TD 4 : Fiche d’arrêt N°5 : Cette fiche d’arrêt datant du 24 février 2000 et écrite par la 2-ème chambre civile de la Cour de cassation fait référence à un mari et sa femme qui ont divorcé et établit une convention par une demande conjointe. De part les articles 232 du code civil annonçant que cette convention peut être homologué par le juge et il peut également prononcer le divorce si la convention préserve suffisamment l’intérêt des enfants et des époux. La question de droit qui peut se poser est la suivante les juges du fond peuvent il prononcer le divorcer et l’homologation de la convention lorsqu’il est seulement prouvé que l’intérêt des parents et préserver et pas celui des enfants ?….

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Commentaire d’arrêt : cass. civ., 20 nov. 20 novembre 18
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SEBBAR Kenza-LouM1 Droits de l’enfant et des personnes vulnérables Groupe n°1 TD de Droit des régimes matrimoniauxSéance 8 : la gestion des biens : l’interdépendance des époux (05/11/2022)Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 20 nov. 2019, n° 16-15867 : donation des gains et salaires. « Tout ce qui est à toi est à moi ». Ce proverbe si souvent utilisé au sein d’un couple peut parfois se voir déchu de sincérité lorsqu’un tiers vient s’immiscer dans le couple ou notamment lorsque….

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Fiche d'arrêt droit civil
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Dans les faits, une femme est mariée depuis plus de 20 ans et a trois enfants issus de son union. Cependant, son époux découvre que cette dernière échange du contenu intime par le biais de mail et de réseaux sociaux avec des hommes. Il demande alors le divorce aux torts exclusifs de celle-ci. En première instance, un juge des affaires familiales prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse et rejette sa demande de prestation compensatoire. La cour d’appel confirme cette décision au motif que le comportement de cette dernière est sans rapport avec son état dépressif et constitue un manquement grave et renouvelé́….

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TD 8 Droit Concubinage
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En ce qui concerne l’inscription de sa femme sur un site de rencontres, il n’a pas de preuve et le préjudice ne constitue pas un adultère d’après la décision rendue le 30 Avril 2014. En conséquence, François pourra obtenir un divorce pour faute s’il arrive à prouver que sa femme a fauté, que ce n’était pas la première fois et que son infidélité aurait rendu la vie commune impossible en aboutissant a un divorce aux tords exclusifs . CAS N°3 (question 2) :….

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Commentaire d’arrêt : cass. civ. 1, 22 mai 18 mai 18
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Dès lors, même si la donation avec réserve d’usufruit n’a été faite par l’époux qu’à son seul et unique profit durant le mariage, il revient à l’épouse de prouver que cet acte de disposition, bien que contenant en son sein la violation du droit à la protection du logement familial, lui a fait grief dans l’usage et la jouissance du bien durant le mariage. La Cour de cassation vient donc resserrer les conditions dans lesquelles la protection du logement familial, issues de l’article 215 alinéa 3 du Code civil, sont mises en œuvre, en admettant qu’un bien propre d’un des époux puisse faire l’objet d’un acte de disposition, sans que le consentement du conjoint ne soit demandé. Cela va, d’une certaine façon, à l’encontre de la lettre de l’article….

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commentaire arrêt Cass 1ère civ 5 janvier 2012
1274 mots | 6 pages

Procédure a) 1ère instance TGI de Beauvais le 21 décembre 2007 Décision : rejette la demande en divorce pour faute de l’épouse et prononce la divorce pour altération définitive du lien conjugal b) Cour d’appel Amiens le 1er avril 2009 Appelant : Mme. Y Intimé M. Y….

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Le mariage de 1804
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Donc la doctrine ne souhaite pas que les nullités de mariages aient lieu afin de maintenir les unions. Mais en faisant ce choix, la doctrine et la jurisprudence n’ont-elles pas paradoxalement rendu plus impérieuse la nécessité de réintroduire le divorce….

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