Les Devoirs à Domicile

|1ère L2 – Devoir d’Histoire n°1 – Pour le Jeudi 4 novembre 2010 | Etude d’un ensemble documentaire Sujet : « Les nouvelles idéologies face à la condition ouvrière, du milieu du XIXè siècle aux années 1930 » |Document 1 -, Encyclique* Rerum Novarum, 15 mai 1891, pape Léon XIII | |Nous sommes persuadés, et tout le monde en conviendra, qu’il faut, par des

Personnalité juridique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance

Quelques lois : Lors d’un divorce, un certain nombre de questions relatives à l’avenir des enfants font surface. Où vont-ils vivre? Comment avoir l’assurance de les voir régulièrement ? Qui va prendre les décisions concernant leur éducation ? Un certain nombre de textes de loi précisent les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant en cas de divorce. Si les arrangements à l’amiable sont toujours privilégiés, en cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera

Infirmiers à Domicile (SSIAD) est un service ayant pour but d’apporter une prise en charge en Soins Infirmiers, ce qui constitue une des aides dont vous avez besoin aujourd’hui pour continuer à vivre, selon votre choix, à Domicile. L’objectif des professionnels qui vont intervenir à votre domicile sera double : Pallier vos difficultés Favoriser le maintien de votre autonomie Présentation du patient : Madame L est une personne âgée de 90 ans. Elle est entrée au SSIAD le 26 octobre 2010 à sa demande

de la personne physique Résolution du cas pratique Monsieur Petr Gçzygovitcszenska, polonais de naissance et naturalisé Français à sa majorité, a effectué la totalité de son parcours professionnel en France depuis qu'il y est installé. Marié et père de deux enfants, il est aujourd'hui avocat. Cependant, la vie au travail de Monsieur Gçzvgovitcszenska est, à de nombreuses reprises perturbée, dû fait de la consonance étrangère de son nom d'origine, dans l'exercice de ses fonctions. La communication

n°59 économie, mars 2012 -Source: http:/zennit-telecentre.fr -Nature: document texte et schéma -Mots-clés du document: télétravail -Idées générales du document: Ce document parle des secteur qui en recours au télétravail et dans les pays ou il a plus de personne qui fond du télétravail. Document n°2 -Titre de document: Quel est l'équipement nécessaire? -Source: http:/Isere.toutlocal.fr -Source: www.commentcamarche.net -Nature: document texte -Mots-clés du document: matériels -Idées

 mutuel  des  époux   constaté  par  le  tribunal  départemental   la  dissolution  du  mariage  à  la  demande   LE  DIVORCE,  cours  F.  K.  CAMARA,   juillet2011 3 TITRE  2.  LA  DISSOLUTION  DU  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  2  :  LE  DIVORCE art.  333  Code  pénal  (Loi  n° 77-­‐33  du22  février  1977) Sera  puni  d'un  emprisonnement  de  six  mois   à  un  an  et  d'une  amende  de  20.000  à   300.000  francs  toute  personne  qui  aura   contracté  une  nouvelle  union,  alors  qu'elle

concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil de Solidarité C’est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures de sexes différents ou de même sexes, pour organiser

S2 s’est déroulé à la fondation hospitalière Sainte Marie de Drancy, située en plein centre-ville. La fondation est accessible par plusieurs bus et le RER B. La mission de la fondation hospitalière Sainte Marie est de créer et de gérer des établissements de soins d’hébergement et d’accueil pour les adultes handicapés et les personnes âgées dépendantes. La fondation a obtenu sa reconnaissance d’utilité publique le 28 octobre 2005 par décret pris en conseil d’Etat. Elle regroupe à ce jour trois pôles :

l'objet de l'effet du mariage sous le régime de la séparation des biens. * M.X... qui est marié sous la séparation des biens, a tenu une promesse de vente aux époux Y... sur un pavillon d'où il était propriétaire indivis avec son épouse et qui était le logement de la famille. L'acte de vente devait être accomplis avec authentification le 1er juillet 2004. Mme.X... s'est opposé à cet acte de vente. Les époux Y... ont assignées en justice M. et Mme. X... au paiement obligatoire de l'indemnité prévu dans