Les Différentes Formes De Souveraineté

règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » : L’expression est apparue en France, 15 ans avant la Révolution française. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient a une personne physique ou morale, que chacun tient de la Constitution.(Expérience subjective du droit) -

La justification du pouvoir est différente selon que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale. I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences 1) La souveraineté nationale : a) Concept : Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat » (Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que

de nationaux et d’étrangers, mais aussi un gouvernement qui lui est propre et souverain. Si ces trois critères sont fondamentaux et nécessaire à la formation d’un Etat, celui-ci peut en revanche s’organiser de manière différente. Par conséquent, on peut dégager deux grandes formes d’Etats, à savoir l’Etat fédéral qui se distingue mécaniquement de L’Etat dit unitaire. En effet, l’Etat fédéral est un mode d’organisation étatique très répandu dans le monde, composé d’une association de plusieurs

régime qui est censé sauvegarder les droits fondamentaux de l'homme et dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. La démocratie représentative est aujourd'hui la règle dans toutes les sociétés démocratiques. Si la souveraineté du peuple reste une idée régulatrice, il semble désormais acquis qu'elle ne peut s'exercer que médiatement grâce à la représentation nationale démocratiquement élue. La représentation est pour Sièyes « un mal nécessaire », et le principe démocratique

INGERENCE ET SOUVERAINETE INTRODUCTION Au lendemain de la II° guerre mondiale, le bilan en pertes humaines était plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref

l’État, la nation, la citoyenneté, les droits de l’homme. Enfin, les sociétés contemporaines ont été bouleversées par les idées nées du mouvement socialiste et du nationalisme autoritaire. Les idées maîtresses des principaux penseurs de ces différents mouvements seront brièvement analysées. Le choix est nécessairement réducteur. Une étude plus approfondie de 40 grands ouvrages politiques pourra être trouvée avec profit pour ceux qui souhaitent approfondir cette thématique dans Les grandes œuvres

tend à désigner plusieurs institutions, plusieurs situations. La notion d’Etat s’applique en effet aussi bien au gouvernement, à l’administration etc. Pour bien saisir la notion d’Etat, nous examinerons successivement les substances de l’Etat, les formes de l’Etat, les fonctions de l’Etat. Section 1: l’existence de l’Etat Par quels éléments peut-on reconnaitre l’existence de l’Etat, étant entendu que l’Etat est une forme particulière d’organisation politique ? Deux séries de considérations concourent

Introduction. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit

La Nation est la construction territoriale de l’Etat-Nation 28/01 CM2 La NATION est la CONSTRUCTION TERRITORIALE de l’ETAT-NATION  Les différents modèles politiques territoriaux Introduction Objectif : l’idée de Nation → rôle important dans la structuration politique du monde contemporain. 1) L’Etat-Nation = modèle d’organisation politique dominant/hégémonique 2) Un modèle qui se prétend universel, l’idéal type, pourrait être incarné par la France. Ce modèle n’est pas abouti partout dans le monde…

Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les