Les Différentes Formes De Souveraineté

idées politiques qui, dans cette conception « large », peut bien remonter à la naissance de l’écriture, produit de l’Histoire. L’Afrique subsaharienne, comme le relève à juste titre G. Balandier2, demeure un « gigantesque laboratoire politique » : les formes les plus diverses de gouvernement des sociétés y ont apparu et certaines subsistent encore. Malgré le caractère extrêmement fructueux de cette dernière approche, il n’est pas dans la finalité de ce cours- réduit à un semestre- de la développer. C’est

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

mettre fin aux abus de pouvoir de la monarchie absolue. C’est pourquoi, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant les principes qui guident les différents pouvoirs, en plus de voter des textes qui doivent régir leurs rapports. Le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est proclamée. Rédigée sous formes d’articles simples et courts, elle a pour principaux rédacteurs Sieyes, Condorcet, La Fayette et Mirabeau. La déclaration doit permettre d’éclairer les peuples

s’engagent à obéir à la volonté générale qui s’exprime dans la Loi. Paragraphe 2 : Les critiques de l’Etat au XIXe siècle Dès que la notion moderne d’Etat a été forgée, elle a été critiquée. On peut identifier deux critiques principales et différentes : l’Etat est conçu comme un mal, mais un mal nécessaire. Il doit donc intervenir au minimum. Il doit donc se contenter d’assurer les missions régaliennes (affaire étrangère, défense, sécurité, éducation). C’est la figure de l’Etat-gendarme --->

territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel n’existe qu’une seule Constitution et où ne s’exerce

Etat= organisat° juridique, cad cadre territorial ds lequel s’exerce un certain nbr de pouvoirs, de compétences. Territorial quest° des frontières. . La not° d’E est né au 18ème s. en occident et s’est ensuite diffusée à travers le monde. . Auj, les formes de l’E ont évoluées (E unitaire, fédéral ou régional). . Etat ≠ nat° car il y a des nat° sans E et à l’inverse, il y a des E qui ne correspondent à aucune nat°. . L’enjeu de l’E c sa reconnaissance en tant que tel par la sté internationale. Ex :

la vie commune d'une société humaine. Cependant, les états se différencient par leur organisation interne. Les formes les plus connus d'organisations étatiques sont les états fédéraux et les états unitaires. Définissons successivement état unitaire puis état fédéral. L'état unitaire se constitue d'un seul ordre juridique et politique qui détient l'ensemble des attributs de la souveraineté sur son territoire. L'état unitaire est la forme d'état la plus répandue dans le monde  : la Chine, l'Irlande

absolutiste : après une longue période de troubles, un rétablissement de l’ordre et un renforcement de l’Etat sont nécessaires, n’ayant pour seul représentant le roi. C’est ainsi qu’apparait la notion de « monarchie absolue ». Forme la plus poussée de la souveraineté, l’absolutisme cherche à concentrer entre ses mains l’autorité et à centraliser l’administration. Si ce dogme l’emporte à cette période, c’est notamment car il a pour appui la bourgeoisie, possédant la fortune. A l’instar de Jean Bodin, Charles

et l’Allemagne en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de protection des droits et libertés. LES RÉGIMES POLITIQUES PLURALISTES : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Il existe diverses façons d’aménager les relations entre les différentes fonctions de l’État. Bien que le modèle démocratique pluraliste stipule une nécessaire séparation des fonctions exécutive, législative et judiciaire, cela ne signifie pas qu’elles sont isolées les unes des autres. Chaque régime propose un aménagement

discréditée. Un autre critère objectif est parfois avancé : c’est celui de la langue. Il est vrai que l’usage de la langue favorise l’intégration, mais il n’en existe pas moins des nations ou l’on parle différentes langue, comme la Suisse par exemple. b) La conception subjective de la nation Selon cette conception, les individus forment une nation parce qu’ils le veulent bien. Quelle que soit leur race, quelle que soit leur langue, ils ont la volonté