Les Différentes Formes De Souveraineté

tout le pouvoir. En droit, l’Etat n’a pas le monopole que du pouvoir ultime et de la force publique. Seul l’Etat peut prendre les décisions les + importantes (les lois) et seul l’Etat peut utiliser la force pour se faire obéir. A. LA NOTION DE SOUVERAINETÉ On ne peut pas parler d’Etat dès lors qu’il y a du pouvoir, car il y a du pouvoir partout au sein de la société. Par exemple il y en a dans la famille —> art. 371 du CC évoque une autorité parentale. Autorité exercée en commun par les parents

palestinien ? 29 2. Existe-t-il un peuple palestinien ? 29 3. Existe-t-il un gouvernement ? 29 4. Attitude des autres Etats par rapport à la reconnaissance. 30 II. La souveraineté de l’Etat. 31 A/ La notion de souveraineté. 31 B/ Les manifestations de la souveraineté. 33 1. Le principe d’indépendance. 33 a) L’interdiction du recours à la force armée. 33 b) Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures. 34 2.

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

historiquement il y a exister différents forme de l'état, aujourd'hui il n'en reste plis que 2 forme : l'état fédérale et l'état luminaires. A) Définition L'étatL'état lunitair est défini comme celui sur le territoire la population est soumise qu'à une seule organisation politiquement juridiques, en faite cette état ne connais qu'un seul sens de ......... . Seul le niveau centrale dispose de la faculté de faire la lois. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil

fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune. Elles gardent un certain nombre de leurs compétences gouvernementales. Ces État membres perdent leur souveraineté au profit de l'ensemble de l’État fédéral qui représente toutes les entités qu'il englobe sous une seule personnalité internationale. Maurice Croisat, professeur à l'IEP de Grenoble, dans son ouvrage Le Fédéralisme dans les démocraties contemporaines

groupe ne s’approprie le pouvoir, où ses titulaires sont désignés et contrôlés par le peuple. Les abus susceptibles d’être commis par les mandants de la Nation sont contournés par une répartition des tâches de l’Etat entre des organes sensiblement différent qui détiennent le pouvoir législatif (élaboration des lois), le pouvoir exécutif (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (contrôle du respect des lois). La séparation classique des pouvoirs formulée pour la première fois au XVIIème siècle instaure

« cancer algérien » Il peut rester en fonction mais ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas ) Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le cabinet ( = distance citoyens / politiques ) 6/20 renversés par les formes constitutionnelles question mineure ( texte fiscale) Comment l’exécutif peut-il définir et réaliser une politique cohérente ( I Relations gouvernement/ AN (parlement) + instabilité gouvernementale = transformation A) La rationalisation

structure sociale optimale dans le monde contemporain. L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui pour être reconnu sur la scène internationale, il faut avoir un statut Etatique. A. La formation de l’Etat Comment ce sont-ils formés ? L’Etat s’est formé autour de la notion de puissance, puissance qui a un certain moment, passait par la notion de territoire. La richesse humaine, matérielle d’un territoire faisait la puissance d’un territoire. Notion de conquérir un territoire

considérée comme un groupement humain dans lequel les individus se considèrent unie les uns aux autres par un lieu matériel et un lieu spirituel. Ces individus se considèrent comme différent des individus qui composent les autres groupements nationaux. Il y a un lien privilégié, uni, et la nationalité va unir l'état aux différentes personnes qui résident sur leur territoire. Seul les nationaux qui vivent sur le territoire français ou à l'étranger, détiennent les prérogatives attacher à la citoyenneté. Celle-ci

libertés. Etre au dessus des lois, au dessus du droit. Le monarque et la raison d’Etat donnent à Horace la grâce lui conférant tous les droits. Avoir tous les droits : notion de souveraineté, le souverain a tous les droits. Le souverain est il légitime, ne devrions-nous pas nous indignez devant son pouvoir ? La souveraineté est nécessaire mais doit être remise en cause. 1. Avoir tous les droits, qu’est-ce que cela veut dire ? * A l’évidence, c’est être un citoyen en pleine exercice de