Les Droites en France

Analyse du tableau «Les droits de l’Homme, fondements de la France Révolutionnaire » Cette DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) de 1789 est très riche en symbole et permettaient à ceux qui ne savaient pas lire de saisir l'idée véhiculée par cette déclaration. Tout d'abord, il y a des symboles, allégories d'idées. Il y a le glaive, symbole de la loi et qui évoque le respect de la loi par tous mais aussi du respect de la DDHC. Accroché au pique de ce glaive se trouve le bonnet

débat sur le droit de vote des étrangers Jean Marc Ayrault a annoncé mardi dernier une « initiative imminente autour du vote des étrangers ». Cette déclaration, étant tombée le jour même où l’Assemblée entamait le débat sur le mariage pour tous, a suscité de vives réactions et de nombreuses critiques. Le débat sur le droit de vote des étrangers doit-il être relancé ? I- Une déclaration partant d’une bonne intention… A- Relancer un sujet considéré comme délaissé * Droit de vote des

La propriété des valeurs mobilières en droit français : H. Synvet Attrait et difficulté des VM : se situent au carrefour de plusieurs disciplines juridiques => Le droit des sociétés, le droit financier et le droit des biens. Questions : Source du droit de propriété Question de la preuve (sur quelle base une personne peut-elle affirmer qu’elle est propriétaire d’un bien, ici de VM ? Comment établir son droit de propriété ?) Transfert de propriété Face à ces questions, quel a été l’impact de

Dossier d’économie & Droit Evolution de la durée du travail en France ÉTUDE N°: 4 Dates de réalisation : du 19 au 23 janvier 2015. Académie : Nancy-Metz Établissement : Lycée Pierre et Marie Curie Nom : Kieffer Prénom : Nicolas Classe : TCOM Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

Nathalie Hanouchian La Burqa en France, L'ethnocentrisme d'un débat dans le Pays des Droits de l'Homme I.Mémoire: Le voile à l'épreuve des differentes religions monothéistes A. Le voile dans la tradition Judeo-Chrétienne: un symbole de soumission pour la femme B. B. Le voile islamique: symbole de la pudeur et de la préservation II. Tradition: l'irreligiosité dans l'origine du voile intégral | A. Des

progressivement acquis le droit de participer activement par le vote a la vie de la communauté. Le droit de vote a été mise en place progressivement en l'idée de souveraineté populaire qui apparaît d'abord dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789. Le suffrage universel en 1751 c'est a dire que le droit de vote est accordé à une minorité d'hommes payant un certain montant d'impôt puis il est universel masculin en 1848. En 1944 les femmes française obtiennent le droit de vote. Problématique

Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France ? Pendant tout l'été, Politique.net vous fait découvrir le monde politique en 25 questions, de la fabrication du bulletin de vote aux pouvoirs du président de la République, en passant par le palmarès des ministres les plus éphémères. Retrouvez tous les jours une question plus ou moins insolite destinée à mieux vous faire comprendre la politique française. Un droit de vote accordé en 1944 Les femmes ont le droit de vote en

SUJET: LA DIMINUTION DE LA PEINE Le droit pénal à été influencé par les théories de plusieurs écoles doctrinales par souci d’une politique criminelle humaniste, celle de Marc Angel dans la tendance nouvelle de l’école de la défense sociale nouvelle en est une parfaite illustration. Mais le principe de la légalité oblige le législateur à prévoir une peine pour chaque infraction qu’il établit. Souvent, il fait preuve d’indulgence au niveau de la répression par le jeu d’institutions

 Séance de Travaux Dirigés n° 4 L’objet Dissertation «La détermination de l'objet en droit français, positif et prospectif, des contrats» Pierre angulaire des rapports économiques entre les hommes, le contrat est une convention en vertu de laquelle une personne s’oblige à exécuter une prestation à une autre, et qui nécessite la réunion de plusieurs conditions pour être valable. En effet, l’article 1108 du Code Civil français évoque depuis 1804 les quatre «conditions essentielles» de validité

La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire? Le 8 juillet 1981, dans son discours de politique générale qui ouvrait son deuxième gouvernement, Pierre Mauroy disait: «une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême