Les Droits Reels Immobiliers Maroc

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

investissement - De quoi dépend le cours d’une action ? Donner des exemples ? - De quoi dépendent les cours des obligations ? - Préciser les indicateurs de la bourse ? Donner des exemples chiffrés des 3 années au Maroc ? - Quels sont les droits et les obligations des actionnaires ? - Quels sont les droits et les obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM ? - Quels sont les autres avantages des OPCVM

aux opérations d’exportation ; • Exonération sans droit à déduction des métaux de récupération. B- SECTEUR DU TRANSPORT • Les opérations de transport international et les prestations de services qui leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d’entretien, de maintenance, de transformation, d’affrètement et de location portant sur les différents moyens de transport international sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée avec droit à déduction. • Est déduite la taxe sur la valeur

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction Principales modifications apportées par le SCN 1993 Modifications au niveau de la structure du système Autres modifications Mise en application du SCN 1993 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS Introduction 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 1.2- Unités institutionnelles 1.2.1- Définition 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 1.2.2

abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des Financements Extérieurs GPBM  : Groupement Professionnel des Banques du Maroc IR  : Impôt sur le revenu MENA  : Middle

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 Faculté de droit Droit de la famille Licence en droit – 3e année 2011-2012 Chargés des travaux dirigés : Hugo PEYSSON Leslie REBOURG Stessy TETARD SEANCE N° 4 LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois

mère(BNP Paribas). I)- Présentation du secteur bancaire marocain : A)- Historique : L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers

aux opérations d’exportation ; • Exonération sans droit à déduction des métaux de récupération. B- SECTEUR DU TRANSPORT • Les opérations de transport international et les prestations de services qui leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d’entretien, de maintenance, de transformation, d’affrètement et de location portant sur les différents moyens de transport international sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée avec droit à déduction. • Est déduite la taxe sur la valeur