Les Droits Reels Immobiliers Maroc

réglementation de 1967. Cette nouvelle loi a permis l’édification d’un cadre juridique applicable à tous les établissements de crédit ainsi que l’extension de leurs activités à de nouveaux domaines tels que les opérations de crédit bail, mobilier et immobilier, les opérations d’affacturage, d’assistance en matière de gestion de patrimoine et la création de services facilitant la création et le développement d’entreprise. 57 STAGE DE FIN D’ETUDES Section 2 : Naissance d’Attijariwafa bank :

PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8

…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc représente un passage incontournable entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe. Carrefour du développement et du partenariat économique, il possède plusieurs atouts et s’impose comme une zone productive, dynamique en pleine mutation. Le Maroc peut ainsi, se targuer d’être un des pays où la liberté d’entreprendre fait partie intégrante des objectifs de la politique économique

mouvant de l’activité bancaire au Maroc, qui s’inscrit dans le cadre de la libération économique, s’illustre à travers la loi bancaire de 1993, le renforcement des mesures prudentielles, la réforme du plan comptable bancaire (en route) et la réduction du rôle de l’état grâce à la continuation de la privatisation (après la BMCE, les prochaines privatisations concerneront la Banque Populaire, la BNDE ‘’Banque Nationale de Développement Economique) et le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier). Outre ces

3. Banque de détail : ✓ Services financiers spécialisés : crédit à la consommation ; crédit bail d’équipement ; crédit immobilier ; courtage et conseil de produits d’épargne ; banque en ligne ... La BNP offre également une gamme complète de produits et de services dans le secteur immobilier en France et dispose d’équipes de gestion des participations cotées et des risques souverains. Crée dans les années quarantes ; elles s’appelait

effectué du 10 juin au 9 juillet 2009 | | Entreprise d’accueil  AXA ASSURANCE MAROC Encadré par : Mr EL KASSMI HICHAM Réalisé par : TOUHAMI YOUSSEF Année Universitaire: 2008/2009

CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL SOMMAIRE I- Principes fondamentaux ...................................................................................... 5 II- Droits et obligations au début de la procédure de vérification ......... 6 III- D  roits et obligations au cours de la procédure de vérification ......... 8 IV- D  roits et obligations à la clôture de la procédure de vérification .......... 9 V- D  roits et obligations en cas de procédure normale de rectification

Plan Introduction Chapitre I : évolution de la classe moyenne Section 1 : l’apparition de la classe moyenne Section 2 : Critères de classement des classes sociales Chapitre II : classe moyenne au Maroc Section 1 : Etude du Haut Commissariat Au plan ------------------------------------------------- Section 2 : Une classe incertaine, une montgolfière ou un sablier  Conclusion Introduction La classe moyenne corresponds a une tranche de la population, elle est caractérisé

règlementaire qui dissuade les entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révi- sion de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL