Les Déterminations Religieuses Du Vote

Article 8 : Les nationaux sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi. L’Etat proscrit toute discrimination tirée du sexe, du degré d’instruction, de la fortune, de l’origine, de la race, de la croyance religieuse ou de l’opinion. TITRE II - DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS DES CITOYENS Sous-titre I - Des droits et des devoirs civils et politiques Article 9 : L’exercice et la protection des droits individuels et des libertés fondamentales sont organisés

............ 23 La religion en Algérie ........................................................... 23 Incidence des obligations religieuses dans la vie des affaires............ 23 • Fêtes et jours fériés............................................................. 24 Fêtes nationales.................................................................. 24 Fêtes religieuses ................................................................. 24 Week-end...................................................

n’en reste pas moins solidaire de son peuple au nom duquel il s’adresse au président Wilson. Ce dernier, dans une déclaration (à la Russie) de 1917, précédant son discours du 8 janvier 1918 -les 14 points-, affirme fermement le droit à l'auto-détermination des peuples et, quand ils sont dominés comme en Algérie, le retour à la souveraineté nationale. Des éléments du corrigé sont difficiles à trouver par les élèves (contexte précis). 2) Comment est présentée la présence française ? Quel est le

représente une fraction du capital d'une entreprise constituée en société anonyme. L'action donne à son porteur un droit au bénéfice réalisé par la société ainsi que la possibilité de participer à la gestion de celle-ci par le biais du droit de vote. En contrepartie, l'actionnaire est exposé au risque de l'activité de l'entreprise : ainsi, dans le cas où celle-ci ne performe pas bien, il ne perçoit pas de revenu. Dans les lignes suivantes, nous nous proposons d'aborder, dans un premier temps

GENERALE A L’ETUDE DU DROIT L’utilité du droit : Le droit est un phénomène social. Toute vie sociale impose une organisation. Le droit organise la vie en société en fixant des règles de conduite. Il n’est pas seul : on trouve des règles morales, religieuses… Le droit a diverses fonctions : • organiser les relations familiales • organiser les relations professionnelles • réglementer les relations internationales On trouve 2 sens du mot droit : • Le droit objectif : Ce sont

matérielle:Montesquieu et Locke. Définition: ensemble de règles relatives à l'organisation de l'Etat. Ces règles fxent les modes de nominations et d'élections des dirigeants. La constitution organise le fonctionnement de ces institutions, comment le Parlement vote il par exemple. La Constitution octroie des compétences, c'est elle qui dit ce que peut faire le Président, le Parlement. La Constitution règle les rapports entre les autorités, les organes. A partir de la 2ème moitié du XX siècle, la définition va

En revanche, le Conseil reconnaît dans cette décision que « la Constitution de 1958 distingue le peuple français des peuples d’outre-mer auxquels est reconnu le droit à la libre détermination ». De cette formulation peuvent être tirées deux conséquences : la première provient de ce que ce droit à la libre détermination ne peut s’appliquer dans le cas des collectivités métropolitaines auxquelles continue d’appartenir la Corse, posant ainsi l’interdiction de tout particularisme permettant l’octroi

127-146 ; « Propriété et souveraineté chez Rousseau », Droits, n° 19, p. 39-54. -Manin (Bernard), « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique », Le débat, janvier 1985, p. 72-93. Sur les problèmes du vote et de la volonté générale, article très stimulant. 20 -Negroni (Barbara de), « Légitimité universelle et volonté générale », Le temps philosophique, n° 3, « Figures de l’universel », 1998, Publications du département de philosophie de Paris

L’octroie du droit de vote Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage

notion apparaît, se concrétise. Elle est née au Vème avant JC dans le cadre de la cité grecque. - Etat-nation. Né environs du XIVème et XVème siècle. A partir de ce moment, radicalisation, rationalisation en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source (divine) du pouvoir. Ce qu’on appelle l’Etat moderne est donc un processus de sécularisation, de rupture avec le monde religieux. L’Etat va donc offrir aux titulaires du pouvoir des prérogatives essentielles ;