Cours de droit
23712 mots
95 pages
TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROITL’utilité du droit : Le droit est un phénomène social. Toute vie sociale impose une organisation. Le droit organise la vie en société en fixant des règles de conduite.
Il n’est pas seul : on trouve des règles morales, religieuses…
Le droit a diverses fonctions : • organiser les relations familiales • organiser les relations professionnelles • réglementer les relations internationales
On trouve 2 sens du mot droit : • Le droit objectif : Ce sont les règles destinées à la vie en société, les rapports des individus entre eux. Il comprend les règles générales et impersonnelles.
• Le droit subjectif : Il fait référence aux prérogatives individuelles qu’il accorde aux personnes.
CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE
L’Etat doit permettre à la justice d’éviter les litiges. C’est pourquoi il existe des juridictions et du personnel adéquat.
Section 1 : Les principes fondamentaux de l’organisation de la justice.
Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire :
Il suppose que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et législatif.
Le gouvernement ne doit pas faire pression sur les magistrats. Les juges n’ont pas le droit d’édicter des lois.
Le principe de collégialité :
Une décision de justice est normalement rendue par plusieurs magistrats. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’un litige peut être déclenché par un juge unique (tribunaux d’instance).
Actualité : Dans un souci visant à accélérer les affaires, on assiste à une multiplication des formations de juges uniques, ceci au détriment de la collégialité.
Le principe de compétence :
Une juridiction déterminée ne peut pas trancher n’importe quel procès. La compétence d’une juridiction est son aptitude à abréger un litige.
Compétence territoriale :
Détermine le lieu du procès. En général c’est le tribunal du domicile du défendeur.
Compétence matérielle :
Détermine la nature et le montant