Les Enjeux De La Dématérialisation Des Documents Comptables

Marcelin Berthelot – 38029 Grenoble CEDEX 2 site web : http://crcf.ac-grenoble.fr/ MANAGEMENT – DCG7 Jacques Sornet (avril 2011) Académie de Limoges Remerciements à Pierre Lecocq pour sa lecture attentive. Avertissement. Ce document présente sous la forme de fiches séquentielles un résumé succinct des principes du management qui fondent l’enseignement de l’UE7, ainsi qu’un index des auteurs et des notions. En toute hypothèse, ce support ne se substitue ni au référentiel ni

société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe.int Site Internet : www.coe.int/snac Ce document a été produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII

plan externe dont l’aboutissement est de fournir aux usagers un service de qualité. S’agissant de la vulgarisation de la matière fiscale, cette politique vise: • D’une part, à mettre à la disposition des agents de l’administration fiscale, les documents nécessaires (codes fiscaux, guides fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; • D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme

externe dont l’aboutissement est de fournir aux usagers un service de qualité. S’agissant de la vulgarisation de la matière fiscale, cette politique vise: • D’une part, à mettre à la disposition des agents de l’administration fiscale, les documents nécessaires (codes fiscaux, guides fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal

 SOMMAIRE Introduction Première partie : les différentes manifestations du blanchiment d’argent  Chapitre 1 : Les étapes du blanchiment d’argent Section1 : les préalables du blanchiment d’argent Section2 : les Enjeux et les conséquences du blanchiment d’argent Chapitre2 : les mécanismes du blanchiment d’argent Section1 : les nouvelles tendances du blanchiment d’argent Section2 : les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le

Rmpre la confiance entre investisseurs et paradis - suppression des garanties des capitaux des banques - automatiser le partages des informations à l'échelle mondiales - tarification unie des transactions , unifier les taux de taxes - reforme comptable Table des matières : TOC \o "1-3" \h \z \u Table des matières : PAGEREF _Toc419121275 \h 4Introduction : PAGEREF _Toc419121276 \h 5I.Globalisation financière : PAGEREF _Toc419121277 \h 6II.Qui sont les Paradis

d’informations Rapports des commerciaux Rapports d’études existants Documentation commerciale, technique, charte éthique Agendas, plannings Informations externes : Banques de données Documentation juridique (normes, règlements, etc.) Presse professionnelle Documents sur la concurrence Informations sur les pays et les marchés Annuaires professionnels PROCÉDURES (à respecter) ET MÉTHODES (à utiliser) Procédures : Contraintes de temps, de qualité de l’information, réglementaires et éthiques, de coût de l’information

d’informations Rapports des commerciaux Rapports d’études existants Documentation commerciale, technique, charte éthique Agendas, plannings Informations externes : Banques de données Documentation juridique (normes, règlements, etc.) Presse professionnelle Documents sur la concurrence Informations sur les pays et les marchés Annuaires professionnels PROCÉDURES (à respecter) ET MÉTHODES (à utiliser) Procédures : Contraintes de temps, de qualité de l’information, réglementaires et éthiques, de coût de l’information

DANONE 09 Document de Référence 1 PERSONNES RESPONSABLES 1.1 Responsable du Document de Référence 1.2 Attestation du responsable du Document de Référence 2 2 2 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1 Mandats des Administrateurs 16.2 Contrats de service 16.3 Comité d’Audit, Comité de Nomination et de Rémunération et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

marché • Décisionnel achat (Business object, Oracle, SAP, SAS…) 13% du marché • Ex des fournitures de bureau, achat non stratégique qui font partie des familles d’achat où 20% des achats représentent 80% des coûts indirects et poussent donc à la dématérialisation des flux. – Les systèmes permettent: • • les gestions de catalogues en lignes. les commandes en ligne interfaçables avec les ERP (évite les erreurs de saisie) et des liens EDI (Échange de Données Informatisées). 6 08/05/2011