Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

Problèmes Économiques Contemporains Fascicule 1 – L'Europe I- Le pourtour géographique de l'Europe A- Le processus d'élargissement Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à

cette question, il est intéressant dans un premier temps d’étudier le marché des énergies d’une manière globale et la crise qu’il connait. Ensuite, d’aborder le sujet des influences directes de l’Europe sur ce marché par le biais de directives et de traités. Enfin, l’application sur le secteur des bâtiments sera mise en évidence. 1- LA SITUATION ACTUELLE AU NIVEAU GLOBAL 1.1- Bilan actuel de la situation énergétique : nécessité de changement 1.1.1- Le marché des énergies renouvelables

fois la politique communautaire sociale et celle de l’environnement en insérant deux sections complètes dans le Traité de la Communauté européenne. La voie pour le développement durable est ainsi tracée. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. La politique sociale est déjà régie par le traité CEE, mais l'Acte introduit deux nouveaux articles dans ce domaine. L'article 118A du traité CEE autorise le Conseil, statuant à la majorité qualifiée dans le cadre de la procédure de coopération, à prendre

des normes du droit - Constitution Traité Européenne Loi votée par le Parlement Les Décrets – Le président de la République ou le premier ministre L'arrêté – ministre, maire ou autre. * Conseil de l'Europe a voté la Convention contre le Dopage en 1989 qui a obligé les pays de créer des lois contre le dopage au niveau national. * Communauté Européenne – Espace économique européenne, Court de Justice Européenne. * Traité de Lisbonne – 2 articles sur le sport - Article 2 –

menée par le couple franco-allemand (Kohl-Mitterand) De Rome à Lisbonne : la construction d’une certaine Europe - Politique extérieure commune voit le jour avec la coopération politique européenne - En 1979, l’élection du Parlement Européen au suffrage universel et la consultation des citoyens au référendum (traité de Maastricht en 1992) renforcent l’aspect démocratique - L’acte unique européen et le traité de Maastricht aident l’entrée des nouveaux pays - La chute

et particulièrement cette année dont les enjeux sont décisifs pour ma future carrière. Ils ont eu l’amabilité de m’écouter, de me conseiller et surtout de me rassurer tout au long de ce travail, tout acceptant d’en faire une relecture finale. AVANT-PROPOS L’Europe faisant office de carrefour régional, le fait d’évoquer les problématiques maritimes présentes dans cette région suppose de s’attacher aux réalités locales, mais également aux enjeux régionaux et à leurs conséquences globales

référendum concernant tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Le comité Balladur, propose pour rendre plus démocratique les institutions, de modifier l’art.11 et de rajouter un référendum d’initiative populaire

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

nos élèves est de plus en plus européenne : ils font ou feront des voyages scolaires, participeront au programme Erasmus d’études à l’étranger, voyageront librement à travers les pays de l’espace Schengen… L’enseignement de l’idée européenne est un enjeu civique dont nos élèves sont ou seront les acteurs en construisant cet idéal de paix, de démocratie, de liberté de circulation… Qu’est-ce que l’Union européenne ? « Aujourd’hui, l’Union européenne est composée de 27 États membres. C’est un ensemble

politologue Andrew Moravsick appelle des questions « saillantes » – c’est-à-dire des questions qui soient susceptibles de mobiliser les électeurs, de les politiser, d’entraîner des transformations de majorité. Ce sont, par ordre décroissant, l’ensemble des enjeux liés à la sécurité sociale, aux pensions, aux retraites, aux impôts, à l’éducation, à la famille, à la loi ou à l’ordre. Or, on oublie trop souvent que l’Union ne joue pratiquement aucun rôle – sinon celui d’une vague coopération intergouvernementale