Les Etats Federes

Alexander Rust États-Unis Election du Président: 2 États-Unis Election du Président: 3 États-Unis Président: Veto: Il détient également un droit de veto sur les lois : son refus de promulguer la loi ne peut être surmonté que par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée. Vice-Président: La continuité du mandat est assurée par la présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président préside aussi le Sénat. 4 États-Unis Congrès:

population bénéficie d’une égale protection de leurs parts. Le territoire, c’est le moyen d’action de l’État. B – La signification du droit de l’État sur son territoire  Approche métaphorique : nature d’un droit sur la personnalité de l’État. Les États se comportent un peu, vis-à-vis de l’extension de leurs territoires, comme les Hommes peuvent le faire dans le « Contrat social ». C’est ce qui a incité certains auteurs à voir un rapport de souveraineté. Certains auteurs se sont mis à considérer l’État

territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières, frontières qui sont terrestres, maritimes et aériennes. Une frontière par définition est la ligne déterminante où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de 2 Etats voisins. Une autorité politique souveraine : Il s'agit de la structure qui comprend un gouvernement et des services publics. Un Etat doit disposer d'un gouvernement s'il veut répondre efficacement à sa mission : la satisfaction des besoins

résulter d’une Constitution d’où l’appellation droit constitutionnel. Le droit constitutionnel comparé a pour finalité l’étude du phénomène du pouvoir dans l’Etat. A l’origine, le droit constitutionnel se bornait à l’étude des Constitutions des Etats Libéraux. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champ d’étude du droit constitutionnel, définit comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent du contrôle de constitutionnalité

d'une contestation importante. Pour éviter que sur une même population il y'ait deux prétentions differentes. Independances: L'effectivité dans les rapports avec l'extérieur, il doit être independants des puissances etrangeres (=> Evitent les Etats fantoches). Les banstoustans (Afrique du Sud et en Nanibie) volonté des autorités de mettre en oeuvre une politique d'appartheid, constitués de personnes noires pour éviter que les blancs ait le monopoles des régions riches) La réalisation de ces

inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société.

foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre ... ‎Fédérations et autres formes d ... - ‎Cas d'espèce - ‎Liste des États fédéraux dans ... État fédéré - Wikipédia fr.wikipedia.org/wiki/État_fédéré‎ Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral. Sommaire. 1 Citoyenneté; 2 Fonctionnement; 3 Compétences fédérales ou fédérées. 3.1 Exemples de ... La Belgique, un Etat fédéral - La Belgique

la déclaration d’indépendance des Etats-Unis, adoptée en 1776 à l’unanimité par les représentants des treize états qui composaient l’Amérique. Ils ont choisi de s’unir pour former un état fédéral, c’est-à-dire une association d’états fédéré, qui acceptent de lègue un peu de leur compétence et de leur autorité à l’Etat fédéral. Ce modèle d’organisation peut s’opposer à l’Etat unitaire, dans lequel il n’existe d’un unique centre d’organisation politique. Les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas le seul

courant des lumières, ainsi que l'apparition de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avec la notion d'état centralisé. En Allemagne, construction de l'état de droit (l'état doit aussi se soumettre au droit comme les individus). Aux Etats-Unis, apparition de la notion d'Etat fédéral, régime présidentiel. → L'objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politique. C'est poser des règles de

politique et qui véhicule une idéologie politique. Par la même le droit à suivre ce raisonnement perd de l’une de ses vertus essentielles cad que le droit n’est qu’un outil de légitimation car l’Etat n’est limité par rien et quand nous sommes dans des Etats animés par des principes de civilisations respectueux des principes humains cela va mais si nous sommes dans une institution Etatique avec une idéologie totalitaire, le droit devient l’outil le plus efficace de l’oppression et de l’aliénation. Ex du