Les Etats Federes

et de compétences normatives. Il peut s’agir d’un fédéralisme par association d’Etats, ou par dissociation : dans tous les cas, ce système est régi par les principes d’autonomie et de participation. Ce mode d’organisation politique en vigueur aux Etats-Unis est considéré comme une menace pour l’unité par l’Europe, et par la France, qui dans l’article 1er de sa Constitution proclame qu’ « [elle] est une République indivisible ». De plus, un tel système est susceptible de faire s’opposer les différentes

cités elles-mêmes formant des confédérations3. Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous

suicide d'Hitler le 30 avril 1945. L'Allemagne est alors divisée en quatre (entre le Royaume-Uni, la France, les États-Unis et l'Union soviétique) puis elle est divisée en deux pendant la guerre froide : la RFA (république fédérale d'Allemagne) créée le 23 mai 1949 et la RDA (république démocratique d'Allemagne) créée le 7 octobre 1949. L'état fédéral : Inauguré par les États-Unis en 1787, le fédéralisme correspond à la situation dans laquelle apparaît un ensemble d’États, au sein duquel une

contenu ait évolué. En effet à l’origine, le clivage politique est principalement institutionnel, il oppose le parti fédéraliste et le parti républicain puis républicain-démocrates (oji démocrate) qui se présente comme le défenseur des droits des états fédérés. C’est le parti républicain qui gagne, notamment ac Jefferson, mais ils font le contraire, il renforce l’Etat fédéral. Dans les années 1820, sous la présidence Monroe, il y a l’ère des « bons sentiments », les partis ne sont plus structurés. Un

de l’impact des fonds structurels dans plusieurs régions françaises et/ou européennes : Quels enjeux ? Quels usages ? Quelles évolutions ? 6 janvier 2012 2 INTRODUCTION Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisent les inégalités

« Le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à en repousser les usurpations des États fédérés et ceux-ci seront vis-à-vis du gouvernement fédéral dans la même disposition. » Commentaire de texte : Hamilton, Federalist Papers Au yeux de Mencius, un penseur Chinois confucianiste, « Le ciel n’a pas deux soleils, le peuple n’a pas deux souverains ». Ainsi le peuple ne peut dépendre des plusieurs règles l’encadrant, mais nécessite l’imposition de

après la Seconde Guerre mondiale. Cette notion ne saurait être dissociée d’une perspective dynamique, puisque la position des états des régions en terme de richesse, de croissance et de société, évolue à mesure que s’amplifit l’intégration économique et monétaire. La mondialisation de l’économie nécessite de profondes adaptations de la stratégie territoriale des états et des entreprises. Il s’agit dés son élaboration de mettre en œuvre la déclaration de Robert Shuman en 1950 : «  L’Europe ne

Introduction. « Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institution. » Jean Monnet, Mémoires, 1976. C’est ainsi qu’est créée l’union européenne entrée en vigueur le 1er novembre 1993 après la difficile ratification, par les douze Etats membres, du traité sur l’union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. L’acte unique doit sa dénomination au fait « qu’il réunit dans le même instrument des dispositions relatives à la communauté économique et à la coopération politique,

elles seules assurent la grandeur des nations." Emile Zola suprématie, " même l'organisation la plus parfaite a besoin d'évoluer tout les 10 ans " Bernard Calvet La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes » Etat féderal, Etat fédérés, fédéralisme, par agrégat° ou désagrégat°; association , dissociation, chambre de population, chambre de E, principe de participat° et d'autonomie. ETAT FEDERAL : Forme détat souverain

territoires que sont les Etats fédérés. Il existe ainsi deux sortes de parlement, le parlement monocaméral composé d’une seule chambre et leparlement bicaméral composé de deux chambres. Ainsi, le type de parlement peut aussi varier selon le régime présidentiel, parlementaire ou d’assemblée adopté par les Etats. Il s’agit ici d’étudier leparlement des Etats-Unis d’Amérique et le parlement allemand. L’Allemagne est un Etat fédéral à régime parlementaire composée de 16 Etats fédérés appelés « Länder »