Les Etats Federes

rassembler sous le drapeau de la Prusse une mosaïque d’États indépendants, aux langues germanophones, en vue d'accroitre sa puissance militaire, politique et économique. Pour cela, il avait utilisé autant les intérêts économiques des bourgeoisies de ces États, leur besoin de protection militaire, que la propagande nationaliste, sentiment nouveau répandu chez les lettrés depuis le début du xixe siècle. L'évolution de cet assemblage échappa ensuite à ses prévisions. En France, l'État s'est construit progressivement

Droit constitutionnel « Le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis » Proposition de plan Introduction La constitution est un texte qui fixe les droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat. La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une

unitaire se qualifie par une seule constitution et une seule législation. C’est la même constitution et les mêmes lois pour tous les citoyens. On parle d’unité d’ordre juridique. Ce modèle peut donner une vertu mais les modalités d’application des Etats sont contraintes d’accepter que des décisions soient prises au niveau local. Ce principe d’unité va être modulé dans son application. B / LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE D’UNITE L’Etat unitaire doit réaliser des relais entre le pouvoir central

dissociation entre gouvernants et gouvernés. On peut les distinguer à la fois dans le temps et l’espace. 1- Distinctions État et pouvoir dans le temps Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un phénomène contingent. L’État, assimilé à la Cité, est né au Vème siècle avant JC en Grèce, à Athènes et Sparte. Platon prône une politique idéologique, totalitaire. Le seul intérêt

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques propres aux États fédérés et d'un

sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition formelle de la constitution et du D constitutionnel est acceptable mais elle est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : -Il y a des Etats qui n'ont pas a proprement

de la CED vint contrarier ces projets. Telle qu’elle existe aujourd'hui, l’Europe fonctionne déjà avec des principes fédéraux et il serait hasardeux d’oublier qu’une organisation fondée sur les principes du fédéralisme n’est pas le propre des Etats de type fédéraux. Ils n’en sont jamais que la forme la plus aboutie. Le fédéralisme n'est pas un modèle rigide que l'on peut plaquer sur des sociétés différentes mais un ensemble de systèmes, de structures et de processus adéquats qui s'appuient

préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession unilatéral. L'Etat fédéral 1. Les fondements de l'Etat fédéral 1. Les origines de l'Etat fédéral et le passage à ce type d'Etat 2. La spécificité du fédéralisme 1. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés et techniques communes 1. Intégration

unitaire décentralisé. Un État unitaire décentralisé possède des collectivités décentralisées, c'est-à-dire que ces dernières peuvent s'administrer librement, tout comme les États fédérés d'une Fédération. Ils possèdent des garanties institutionnelles mais aussi des moyens d'action par eux-mêmes. Similairement aux États fédérés, les différentes collectivités possèdent deux niveaux de juridiction, et tout comme la Fédération, c'est l'État central qui reste supérieur. Un principe d'autonomie leur est

territoriale. Cette def coïncide ac la conception initiale du phénomène étatique tel quelle apparait dans un ouvrage qui va populariser se terme ( le prince de Machiavel) apparait a Florence en 1513 a une époque d’explosion intellectuel. «  tout les états qui eurent et ont commandement sur les hommes furent et sont ou république ou principauté » Cette def est aussi celle qui correspond le mieux au droit contemporain. Ces rédacteurs distingues deux choses, d’une part la nation ( conçu comme une finalité