Les Facteurs De La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de

assemblées parlementaire, là encore il s’agit des actes parlementaire. * Exceptionnellement le gouvernement peut agir en tant qu’organe législatif et prendre des actes législatifs. 1er ex, sous le régime de Vichy, en vertu de l’acte constitutionnel n° 2 le chef de l’état cumulé le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ce qui lui permettait de prendre des actes dit lois. 2ème ex, sous le régime de la constitution de 1958, lorsque l’articlé 16 est en vigueur le chef de l’état peut prendre

comte de Provence, qui est le frère du dernier roi et qui règnera à l’avenir sous le nom de Louis XVIII. En apparence, ce rappel des Bourbons est librement choisi par le Sénat, mais en vérité ce sont les puissances alliées qui viennent de vaincre la France et qui lui dictent ce choix. Ces puissances alliées se sont laissées mener par Talleyrand. Les monarques sont revenus en France dans des fourgons de l’étranger. Le 6 avril 1814 commence ce qu’on appelle la première restauration, jusqu’au 20 mars

droit de concourir à l’établissement de la loi qui est la volonté générale emprunter à Rousseau avec l’idée que c’est de l’égal participation de tous que naît la liberté entière de chacunµ. La déclaration contient aussi un certain nombre de pcpe constitutionnel art 3 C° la pcpe de toute souveraineté réside essentiellement en la nation nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Affirmation stratégique puisque toutes les autorités découlent désormais de la nation même

objectifs trop haut, matériel usé. = collectivisation des terres agricoles En 1949 l'URSS fabrique une bombe atomique. Trop faible investissement accordé aux biens de consommations. En 1953 à la mort de Staline, l'URSS est redevenue une grande puissance industrielle mais aux pris des déséquilibres qui ont marqué l'ensemble de la période Stalinienne = sacrifice du monde rural, faible niveau de vie, emploi généralisé des méthodes coercitives. Après sa mort, Khrouchtchev le rend responsable des

commerçants. Les bourgeois sont ceux qui habitent dans les villes « bourg », gens modestes : ouvriers, artisans. Société rurale : population paysanne très disparate. Exclus de la société : pas de toit ni de travail. Tiers Etat : roturiers, vilains. Facteur d’unité non négligeable = opposition aux privilèges des autres ordres et revendication de l’égalité civile. Paragraphe 2 : Distinctions juridiques et privilèges A chaque ordre correspond un statut juridique particulier = ensemble de lois qui

de mandat des sénateurs à revoir (grands électeurs, monde rural sureprésenté) 4. Plus de proportionnelle 5. Vote des étrangers non communautaires 6. Création d’un statut de l’élu LES ETATS-UNIS I. Les Etats-Unis : puissance totale ? 1. La première économie du monde a. Une économie dynamique qui domine l'économie du monde Les 270 millions d'Américains détiennent la première économie du monde qui est en bonne santé : le taux de chômage est bas (4 % de la population

expliquer un phénomène particulier : l’Etat, dans une perspective particulière. Ces perspectives peuvent être variées et dépendent de la disciplines universitaires dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt

de la simple exécution. - Il y a trois raisons à cette nuance, des raisons qui s’additionnent : - 1ère raison : L’administration est caractérisée par sa pérennité (c’est-à-dire quelque chose qui dure). L’administration dispose pour elle d’un facteur temporel qui s’oppose à l’instabilité politique de certains gouvernements (qui ne durent par exemple que 10mois ou deux ans). - 2ème raison : L’administration pèse d’un grand poids, au point d’orienter le pouvoir politique et ainsi influencer ses

évolution La société internationale est née progressivement de la société interétatique. Née en 1648, ce qui correspond à la fin de la guerre des 30 ans, qui avait commencé dans l’Empire romain germanique et s’était étendue à d’autres grandes puissances. En 1648, signature des traités de Westphalie, qui marquent la fin de la guerre. On va donc établir des principes qui sont encore d’actualité et qui ont vocation à régir les relations internationales. Principes : Souveraineté de chaque État Égalité