Les Fins

juge des référés ; – ensuite, de s’être déterminée au regard du doute sur l’origine des corps et le consentement des personnes au lieu d’examiner leurs conditions d’exposition ; – en outre, de n’avoir pas recherché si l’exposition répondait à des fins artistiques, scientifiques et éducatives préservant le respect du corps ; – et enfin, d’avoir inversé la charge de la preuve en affirmant qu’il appartenait à la défenderesse à l’instance d’établir l’origine licite des corps litigieux et le consentement

"Le masque des uns et des autres, dans la pièce, est le seul moyen de parvenir à ses fins et se mettre à l’abri de la vérité de soi-même" Dans la pièce de théâtre, « Lorenzaccio » écrite en 1830 par Alfred de Musset, le jeu du masque, au sens propre comme au sens figuré, est utilisé d’une façon ou d’une autre, par de nombreux personnages qui cherchent à parvenir à leurs fins. L'action se déroule à Florence en janvier 1537. Le Duc Alexandre de Médicis mène une vie débauche et règne sur la ville

12. Les actifs financiers Lors de la comptabilisation initiale des actifs financiers sont classés dans les placements détenus jusqu'à leur échéance, disponibles à la vente des actifs financiers; détenus à des fins de transaction; désignés à la juste valeur par résultat, ou prêts et créances. Jusqu'à l'échéance des placements détenus - un actif financier est classé comme jusqu'à l'échéance de placement détenus que si elle a ou déterminable de paiements fixes, à échéance fixe et le groupe a l'intention

Il est d’usage de distinguer entre les questions techniques qui portent sur les moyens et les questions morales qui portent sur les fins. Dès lors, quelle que soit la technique qu’on examine, quelle que soit son évolution, la morale ne peut que rester la même. Cependant, un changement technique permet de nouvelles actions et donc implique un examen du point de vue moral qui est susceptible de modifier, voire de transformer la morale dans la mesure où le sujet dispose de possibilités qu’il n’avait

ont considéré que le commettant ne s’exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions. I Des critères subjectifs conservés pour la mise en œuvre de la responsabilité du commettant L'absence d'autorisation et les fins étrangères reflètent la non implication du commettant dans le dommage et écartent sa responsabilité (A). Jugés trop favorables au commettant, ces deux critères subjectifs

Unies a fait sienne l'année suivante. Ce document touche au point essentiel lorsqu'il affirme que la vie humaine a une valeur intrinsèque. En outre, il stipule que « des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains, ne doivent pas être permises ». Si chaque nation doit déterminer pour sa propre société les limites convenables à fixer au clonage, on a beaucoup à gagner d'une discussion et d'une réflexion au niveau international

partie de patrimoines publics soient cédés à des personnes poursuivant des fins d’intérêt privé pour des prix inférieurs à leur valeur. Ce principe constitutionnel a été repris et affiné par le conseil d’Etat dans un arrêt du 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles. En effet, il a affirmé qu’une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur, à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé, à moins que la cession soit justifié par des motifs d’intérêt

interdire totalement l’accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (1). De même, afin de surveiller que vous utilisez la connexion Internet à des fins purement professionnelles, votre employeur peut installer sur votre ordinateur un logiciel dit « traceur ». Vous devez obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d’un « traceur » ainsi

choses tendent. Mais on observe, en fait, une certaine différence entre les fins : les unes consistent dans des activités, et les autres dans certaines oeuvres, distinctes des activités elles-mêmes. Et là où existent certaines fins distinctes des actions, dans ces cas-là les oeuvres sont par nature supérieures aux activités qui les produisent. Or, comme il y a multiplicité d’actions, d’arts et de sciences, leurs fins aussi sont multiples : ainsi l’art médical a pour fin la santé, l’art de construire

contraindre les individus à se conduire en vue de réaliser des buts politiques, des buts qui sont appelés d'intérêt général. Mais alors, quel est au juste le rôle de l'Etat : garantir les libertés individuelles ou les soumettre à la poursuite de fins politiques? Avec Kant, nous pouvons soutenir que le rôle du gouvernement ou de l'Etat est bien de garantir les libertés individuelles sous peine de cesser d'être acceptable par les individus. Pourquoi? Pour deux raisons. D'abord parce que comme