Les Fonction Du Parlement Marocain

de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis quarante ans dans le rôle stérile d’opposants, se contentant de critiquer sans jamais rien proposer, laissant cette initiative au roi. Il paraît que certains de ses conseillers

présentation et d’une synthèse qui complètent la note de travail. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de échanges, auxquels prennent part l’ensemble des membres font l’objet Au plan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous autrement l'actualité

fondamental de la constitution. Il a été introduit dans le système constitutionnel marocain par la constitution de 1962 et il se trouve confirmé dans les textes constitutionnels ultérieurs2 et par la justice constitutionnelle.3 1 Cf. Marie-Madeleine Mborantisuo, la contribution des Cours constitutionnelles à l’Etat de droit en Afrique, Paris, Economica,2007,pp : 303 et s. 2 Pour plus de détails sur le système constitutionnel marocain, V.A. Menouni, constitution et séparation des pouvoirs, in « Trente années

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de

 L’élargissement du domaine de la loi La Constitution marocaine promulguée en date du 29 juillet 2011 voit le domaine de la loi élargi à 30 matières, contre une dizaine en 1996, lui étant exclusivement réservées, et ce, sans compter les 26 lois organiques prévues par le texte constitutionnel, qui échoient également au parlement. De cette manière, si aux yeux de certains la loi désigne tout texte juridique voté par le parlement, la nouvelle Charte fondamentale nationale ajoute à cette définition

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002 * 2007 *

l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains. Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles. S'agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un

institutionnelle, équilibre. PLAN : CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL  CHAPITRE 2 : LES DEUX GRANDS REGIMES POLITIQUES : LE REGIME PRESIDENTIEL (AMERICAIN) / LE REGIME PARLEMENTAIRE / CHAPITRE 3 : REGIME POLITIQUE MAROCAIN CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile , c’est le pouvoir du «  démos » ( peuple). La démocratie est un idéal on ne peut pas l’atteindre

Le Parlement marocain Selon la constitution du premier juillet 2011, le parlement marocain  se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué

propose de protéger les C Adm d’appel Particulier contre l’arbitraire càd T Insti + TGI séparation net entre dt privé / dt public T Adm Droit Marocain Les juridictions judiciaires : privé + public Système unitaire jusqu’au 1993 Lois nr 41-90 le 3/11/93 C. suprême C. d’appel