Les Fonctionnaires En France

l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise

souvent les grévistes[]. A partir de 1864, sous l'Empire libéral, la grève est progressivement légalisée mais reste interdite aux fonctionnaires. La Constitution de 1946 autorise la grève des fonctionnaires, à l'exception de certains agents d'autorité, « dans le cadre des lois qui la réglementent », d'où l'obligation du préavis de grève. Les grandes dates de la Grève en France : 1864 : Loi Ollivier du 25 mai 1864 : reconnaissance du Droit de Grève. 1906 : Première grève nationale de revendication

territoire, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifiée ; VU l’article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ; VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes, applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; VU le décret du n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions

puisqu’elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu’elle offre, si elle est modernisée, les moyens d’une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins des citoyens et des usagers et aux souhaits des fonctionnaires. Ainsi dans son discours du Trône 2000 SM le ROI MOHAMMED VI a annoncé cette vision en ces termes : « d’où Notre choix de valoriser les ressources humaines, sachant que le capital humain est le levier du développement et la source des richesses

d'annulation = le supérieur à la capacité juridique d'invalider les décisions prises par son subordonné - Pouvoir de substitution = Le supérieur peut remplacer la décision du subordonné par la sienne. Section 2 : Les politiques de déconcentration. En France ces politiques ont été assez réduites. a) Avant l'avènement de la 5ème République. Les premières politiques de déconcentration sont identifiées sous Napoléon III cad entre 1852 et 1870. Ces décrets pris par le gouvernement de l'Epoque sont dit

le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, ces activités relèvent des personnes privées. En revanche, dans un Etat communiste, les activités commerciales et industrielles seront étatiques. Il en va de même pour la sécurité sociale en France, qui relève de l’intérêt général ; ce qui n’est pas le cas dans tous les pays. L’intérêt général doit être considéré dans un état donné à un moment donné. Il est décidé par les gouvernants, dépend donc de l’autorité politique. Lorsque l’on parle

des administrations publiques, et les entreprises publiques. Particulièrement efficace pendant les 30 G. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat veut que la France retrouve sa position de puissance internationale. Dans ce but, il met en place un secteur public très présent ( sécu, allocations etc). Cependant, la France à changé, en particulier à partir des années 70 et l’apparition de la stagflation. Pourtant, le secteur public est demeuré tel qu’il était, et n’a que peu changé, refusant

lui-même et qui se nourrit de l’échec, réel ou supposé, des vagues successives de mesures prises en la matière. Le Président de la République a indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 et la réflexion en cours sur la réforme des collectivités territoriales démontrent l’ampleur

ou d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. ATTACHES D’ADMINISTRATION INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION

suffisamment important, il doit être proposé à l’échelon de l’UE. On estime en effet, que selon les Etats, le PIB des marchés publics représentent de 10 à 25% de certains Etats.   En France, le marché public est organisé par un code des marchés publics. Ce code est là pour organiser la concurrence entre les divers acteurs. En France, les achats publics en 2008 représentaient près de 70 milliards d’euros. Le code des marchés publics a été réformé à plusieurs reprises : 2001 2004 2006. Le grand principe de