Les Fonctions De La Peine

la procédure pénale. On est en train d’inverser la relation : appliquer l’incrimination ne sera plus la finalité du système pénal. Son but est que les enquêtes pénales puissent être bien menées avec efficacité, quitte à ce qu’on n’applique pas la peine en bout de course. A. Le système pénal, composante principale des politiques criminelles : 1. Politique criminelle 2. Système pénal 3. Lois pénales (fond  lois matérielles et forme  lois de procédure) 4. Mise en œuvre des lois pénales 5. Pratiques

La peine de mort en France I. Les différentes pratiques de la peine de mort II. La peine de mort dans le monde III. La peine de mort en France IV. Débat éthique sur la peine de mort V. Conclusion Introduction Les adversaires de la peine de mort guillotineraient volontiers les partisans de la peine de mort. » René Barjavel La prise de position d'un homme devant la peine de mort est pour moi un test absolu de son niveau de civilisation. » Maurice Chapelan Problématique : Une

Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure

politico-juridique, l’apport majeur de la démocratie c’est l’invention de la souveraineté populaire, base de tous les régimes démocratiques. L’isonomie est l’égalité devant la loi mais plus généralement l’égalité dans l’accès des charges publiques. Comment fonctionne la démocratie athénienne et qui y participe ? Tout d’abord nous nous intéresserons au peuple souverain et citoyen(I) puis nous verrons les institutions politiques établies dans le système démocratique athénien(II). I / La qualité de citoyen.

La peine de mort dans le temps. Selon l’époque comment était-elle vue ? Au Moyen-Âge : Durant le Moyen-Age européen, la peine de mort est une condamnation rare. Cependant la justice pouvait condamner à une peine d'emprisonnement qui se soldait souvent par la mort du condamné étant donné les conditions d'existence très précaires en prison. Il existe différents moyens dans les méthodes de mises à mort selon le crime et la personne et se déroule devant le peuple qui le regarde comme si c’était

treize ans encourent les même peines qu'un majeur. Les mineurs de 13 à 16 ans bénéficient de l'application du principe de l'atténuation de la responsabilité pénale : les juridictions pour mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. Mais pour les mineurs de plus de 16 ans, il est possible de déroger à ce principe. Des centres éducatifs fermés sont crées dans lesquels les mineurs à partir de treize ans soupçonnés de délits graves ou de

de porter de profondes atteintes à notre liberté. - Le droit pénal exprime les valeurs essentielles de notre société : la répression pénale s’analyse comme une réponse apporter par la société a la commission d’une infraction. L’importance de la peine encourue va témoigner de la gravité qui est reconnue par notre société à certains comportements. Le droit pénal protège les valeurs comme la vie, l’intégrité physique, la propriété… Tous ce sentent concerner par la juste application de ce droit et

Pour la peine de Mort Contre la peine de Mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissuade d'autres personnes de commettre des crimes graves. Quoique de récentes études aient démontré que l'opinion américaine était toujours plus partagée sur ce sujet. > La prévention : la peine de mort prévient le retour des dangereux criminels dans la société et ainsi d'éventuelles récidives.

Par la suite, le conseil d’Etat qui initialement avait une fonction limitée a des missions de conseil va peu à peu devenir une véritable juridiction. C’est comme cela que va naître la juge administratif d’aujourd’hui. Le clivage juge judiciaire juge administratif est propre au droit français. Il y a une dualité d’ordre juridictionnel et cette dualité va poser des problèmes de compétence. A été créé un tribunal donc l’unique fonction est de trancher ces questions de compétences : ce tribunal s’appelle

pénal général. Il présente les ppes généraux du droit pénal criminel, il étudie l’ensemble des règles applicable a toutes les infraction. Il prévoit les éléments nécessaire a la constitution d’une infraction. Il fixe les catégories d’infraction en fonction de leur gravité ou de leur nature et attache a chacune d’elle un régime juridique déterminé. Il précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénal peut être engagée. Il détermine les différentes sanctions pénales ainsi que les règles