Les Fondements De La Decentralisation

La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique

de la décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte

Qu’est-ce que l’Etat ? Il n’y a pas de droit sans Etat. Pour fonder un Etat, il faut se référer à quelque chose, on doit asseoir son autorité sur une base, sur une légitimité. Pour quelles raisons fonder un Etat ? Il y a trois fondements pour le légitimer. *Le premier fondement possible à l’existence d’un état est l’observation de la Nature. Il doit y avoir de l’état parce que les sociétés animales sont des sociétés organisées. L’homme étant un animal à sa façon, de l’observation de la nature, on va

territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Nous nous intéresserons ici à un niveau de démocratie plus ciblé tel que la démocratie locale que nous pouvons définir comme le

une sorte de paradigme de l'état → vision cohérente d'une communauté nationale. L'état n'est pas seulement une superbe structure/ n'est pas seulement une institution de pouvoir, c'est également une réalité humaine construite historiquement sur le fondement d'une communauté nationale qui constitue sa raison d'être. La révolution française de 1789 est en quelque sorte le point de départ de cette conception de l'état nation. Conception idéologique de l'état nation. Un héritage de la révolution de

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

Plan du cours 1- La nécessité de l’organisation 1.1- Le passage du groupe à l’organisation 1.2- Le développement de l’organisation 2- Les fondements des modèles d’organisation 2.1- L’école classique des organisations 2.2- L’école des relations humaines 2.3- L’école néo-classique 2.4- La recherche du modèle d’organisation le plus efficace BTS M.U.C – Management des unités commerciales – OFR 1ère année : Les fondamentaux du management MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES BTS 1 1. La nécessité

d’efficacité maximale, nous répondrons qu’elle remplit cet objectif. Il ne faut pas oublier que la déconcentration, c’est : plus d’Etat[4]. Cet argument se vérifie encore mieux en France où ce processus a été amorcé pour « contrebalancer » la décentralisation[5]. Il faut donc la concevoir comme un moyen pour l’Etat de conforter sa puissance, son emprise, son efficacité au niveau local après avoir lâché du lest. Contrairement à une idée que l’on peut rencontrer, elle n’est donc pas forcément un

c’est à dire l’unité du pouvoir de décision. Cependant il existe des différences entre les états unitaires, selon qu`ils sont centralisés ou décentralisés, mais nous nous intéresserons a la décentralisation et nous verrons en A.) La décentralisation et B.) Les conditions décentralisation. A. La décentralisation Elle consiste à transformer la gestion des affaires locales à des activités autonomes et élues. Dans ce procède, l’Etat n’est plus la seule personne publique, au contraire il cohabite avec

parle de république. Les Etats fédéraux sont caractérisés par une décentralisation administrative mais aussi politique, l’Etat fédéral partage son pouvoir avec ses entités. Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe qui a plusieurs principes. Quels sont donc ses principes qui constituent le fédéralisme ? Dans une première partie, nous verrons, le fédéralisme est un modèle d’unité dans la diversité (I) avec la décentralisation de l’Etat fédéral (A) et le principe de superposition (B), et dans