Les Fondements De La Decentralisation

Accroche : Ouverture de l’état (phénomene étatique 16e Siecle -> Permet de sortir de la féodalité ) Def therme : état / Personne Morale de droit public. Plusieurs Formes : Etat unitaire notamment - Def Contexte : France, Vague de décentralisation Prbm : En effet comme le disais napoleon 3 On peu gouverner de loin, mais on administre bien de près. C’est pour un impératif que d’état unitaire a du régularisé son évolution. Plan L’essence de l’état unitaire Une constitution

l’Etat, engagée depuis au moins quatre décennies s’est accompagnée d’une redéfinition du dispositif juridique et institutionnel et d’une réorganisation de la gestion des collectivités territoriales. C’est dans cette perspective que la décentralisation territoriale a occupé une place cruciale dans la constitution de 2011. Cette dernière lui a consacré douze articles dans le titre IX intitulé « la région et d’autres collectivités territoriales », dont l’article 136 stipule : « l’organisation

Décentralisation et fédéralisme N.B: le plan Décentralisation (I) et fédéralisme (II) est à proscrire. « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » proclame le premier ministre socialiste français Pierre Mauroy dans sa Déclaration de politique générale le 8 juillet 1981. En France, cet élan de décentralisation, instauré dans un premier temps en 1960 avec le Général de Gaulle, survient après plusieurs siècles d’une politique de centralisation

Constitution, Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789. Dans cet extrait, les auteurs évoquent la distinction entre le pouvoir déconcentré et le pouvoir décentralisé, en appuyant plus particulière sur la description du second. Il s'agit de deux systèmes d'organisation politique, c'est à dire qu'ils organisent la répartition des pouvoirs dans la hiérarchie de l'État. Ici, l'accent est mis sur les aspects positifs de la décentralisation, mais aussi sur

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

à une société d’information, permettant à des utilisateurs du monde entier d’accéder instantanément à la même information, revêt des aspects dangereux pour les Etats en étant capables de remettre en cause leurs principes d’organisation ou leurs fondements institutionnels. L’Etat doit également faire face aux aspects noirs de la mondialisation, avec l’éclosion des paradis fiscaux ou des centres « off-shores » ainsi que le développement d’une criminalité transfrontalière, illustrée par l’émergence

les autres institutions publiques Titre I : L’organisation administrative Chapitre I – Les principes généraux Introduction I. Centralisation – Déconcentration - Décentralisation II. Les alternances historiques de centralisation et décentralisation En conclusion : les fondements constitutionnels de la décentralisation Chapitre II – L’Etat I. Les administrations centrales II Les services déconcentrés de l’Etat III Les autorités administratives indépendantes IV La réforme de

La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central

Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver

unitaire et suivants quels principes. Nous verrons dans un premier temps que la France est un modèle de l’Etat unitaire (I) qui tend vers un principe de déconcentration et de décentralisation (II) I- La France, un modèle de l’Etat unitaire… En Europe la France presque vu comme le modèle de l’Etat unitaire, nous verrons alors les fondements de cet Etat avec le principe de l’indivisibilité de l’Etat (A) ainsi que le principe de centralisation de l’Etat (B) A- Le principe de l’indivisibilité de l’EtatCe principe