Les Fondements De La Démocratie Le Peuple Souverain

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

l'état social 1.4. Conséquences du passage de l’état de nature à l’état social 1.4.1. Le développement de nos facultés : réflexion et amour propre 1.4.2. L'établissement de la propriété 2. La démocratie 2.1 . La fin de l’état, c’est la liberté 2.1.1. L’individu et la liberté 2.1.2. Le peuple et la souveraineté 2.2. La loi, le contrat social et la volonté générale 2.2.1. La loi 2.2.2. Le pacte social 2.2.2.1 Est-ce au plus fort de dicter la loi ? 2.2.2.2. L'association

souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Elle est unique et réside dans la nation. Elle ne réside pas dans une fraction du peuple. Le législateur ne peut donc pas dôter

peut que déterminer la nature et la consistance des normes constitutionnelles.  Le Droit constitutionnel, fondement de tous les droits, est fait pour l'être humain, pour lui permettre de se réaliser pleinement, et non pour permettre aux dirigeants d'imposer leurs intérêts. Chapitre 2. Individu et Société 6. La nature humaine existe, au-delà des différences entre les individus et les peuples.  Bien qu'il soit toujours aussi difficile de la définir (pour une tentative d'approche plus scientifique

est fixé sur le territoire de l’Etat. Les Etats sont au premier chef des formations territoriales, et tout ce qui touche à ces territoires revêt une grande importance : détermination des frontières, caractère sacré des frontières. L’Etat est souverain sur la totalité de son territoire. Si ce dernier disparait, l’Etat disparait également. c) élément idéologique, l’ordre social politique te juridique. L’Etat doit établir une organisation de la société qui protège le groupe, qui assure sa

CONSTITUTION POLITIQUE Dans cette conception, la Constitution permet de fonder la légitimité du pouvoir ainsi que de l’organiser. Le pouvoir légitime est celui qui émane du Souverain mais qui néanmoins est limité. Historiquement parlant, en France, la Constitution est liée à l’idée selon laquelle la Nation c’est à dire le nouveau Souverain, exprime sa volonté à travers cet acte qui devient ainsi fondateur de l’Etat, qui littéralement le constitue. C’est ainsi que la Constitution de 1791 permet de fonder

société que nous fonderions ensemble ? Pour le dire autrement, cette fiction a une fonction : il s’agit d’une méthode hypothético déductive permettant de poser les principes à partir desquels pourront être fondées les règles d’un juste gouvernement des peuples. C’est particulièrement clair et explicite chez Rousseau, par exemple : « il parle de l’état de nature comme de cet état qui n’existe pas, qui n’a probablement jamais existé, et qui n’existera jamais, mais qu’il convient d’avoir toujours à l’esprit

3ème processus : il se manifeste dans la diversification, c'est ainsi que vont naître de multiple instances consultatives, d'où émergeront progressivement les ministères détenteurs de tâches uniques et techniques, ce qui constitue une amorce de la démocratie moderne. 4e processus : Judiciarisation de plus en plus grandissante des rapports entre gouvernants et gouvernés, phénomène du contrat social. 16ème siècle en France on va avoir une somme avec la notion lois fondamentales du royaume, qui s'impose

pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté

recherche du bien => l’indépendance entre l’objet et l’observateur disparait. La science politique moderne c’est celle qui objective, qui se distancie, qui ne fait pas de jugements de valeur. Mais c’est faux : totalitarisme jamais jugé préférable à la démocratie : c’est lé théorie politique qui fait ça (normatif) mais il faut en avoir conscience car aucune réflexion politique n’est possible sans réflexion sur la norme. Le politique et la politique : la politique = une activité spécialisée, un champ de