Les Fondements De La Démocratie Le Peuple Souverain

Qu’est-ce qu’un peuple ? La question posée est une question de définition. Elle appelle cependant précaution et vigilance, car définir « un peuple » n’est pas la même chose que définir un objet normal. La définition d’un peuple peut avoir un effet sur la réalité, avoir une dimension auto-réalisatrice ; dans l’histoire, elle a pu mener à des catastrophes. Souvent, définir ce qu’est un peuple est un enjeu de pouvoir. Pour différentes raisons, la notion de « peuple » est problématique. Plusieurs

au Trésor, CAD à l'État, et c'est lui qui va les redistribuer. C'est également l'État qui supporte les pertes. De ce fait par exemple, si on ne paie pas notre taxe d'habitation, la collectivité recevra quand même cet argent. QUELS SONT LES FONDEMENTS D'UN État MODERNE DECENTRALISE? 1871: Décentralisation pour la région 1884: même chose pour la commune Acte 1 commence en 1982 (application en 1886 avec les premières élections): suppression de la tutelle (donc plus de contrôle à priori mais

ne saurait se soustraire. L’acquisition d’une telle capacité est l’expression achevée de la souveraineté de l’Etat qu’elle soit nationale ou populaire. C’est l’idée de Jean Jacques Rousseau selon laquelle « il est de l’essence d’une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée, elle peut tout ou elle n’est rien »1 qui a été contestée au nom d’une conformité au droit des actes pris par les pouvoirs publics, et que même si le droit venait à être modifié, il devrait l’être selon des procédures

est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les commandements de l'état prennent la forme de lois. C'est l’état qui délègue certaines formes de pouvoir, aux maires par ex. Il est le fondement du pouvoir est peut être très discret. L'état a donc la possibilité de donner des ordres directement ou indirectement, via la délégation de pouvoir. Problématique : Qu'est ce que l'état ? Il est un mode d'organisation de la société (comme la famille

(règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime le lien aristocratique. 4 classes de citoyens p./ aux revenus. Il existe 2 institutions : la Boule et L’Héliée. ►CLYSTENE : fondateur de la démocratie athénienne. DEMES (circonscriptions), EKLESIA (organe de la démocratie, a tous les pvrs), BOULE : parlement (5OO personnes. 50 membres par dème), désignation

enseignement basé sur la théorie générale * Un enseignement du droit positif et le droit applicable à un territoire donné. TITRE 1er : LES FONDEMENTS THEORIQUES Le pouvoir politique est aujourd’hui indissolublement lié à toute société humaine, ubi societas, ibi potestas. C’est dans le cadre étatique qu’est élaboré la constitution par la souverain dont l’expression empreinte des modalités diverses. Chapitre 1 : Le cadre étatique L’état quoi qu’il apparaisse aujourd'hui comme la forme universelle

La démocratie, un concept évolutif Dans Éthique à Nicomaque, Aristote écrit : « Par suite encore, tandis que dans les tyrannies l'amitié et la justice ne jouent qu'un faible rôle, dans les démocraties au contraire leur importance est extrême : car il y a beaucoup de choses communes là où es citoyens sont égaux. » Vingt-trois siècles plus tard, Kelsen dira de la démocratie : « Liberté et égalité : c'est précisément la synthèse de ces deux principes qui est la caractéristique de la démocratie

en son nom qu’ils l’exercent.· Ce qui va différencier l’Etat des autres autorités publiques, c’est qu’il est le premier d’entre tous. Les autres collectivités doivent leur existence à l’Etat, les autres collectivités procèdent de l’Etat. · Il est souverain, il a le pouvoir suprême de coercition : « L’Etat a la compétence de la compétence » Jellinek : L’Etat même en transférant ses compétences dans le cadre de la décentralisation il peut les reprendre. · Il a le monopole de la violence physique légitime

Commentaire de texte : La notion de démocratie Ce texte est relatif aux différentes formes formes que peuvent prendre la notion de démocratie. Il n'a pas de divisons clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. On verra donc dans un premier temps ce qui oppose le libéralisme pur à la démocratie pure. Dans un second temps, on s'attachera à démontrer comment certaines démocraties actuelles réussissent à faire la

Exemple : Le cas de la Syrie C’est le droit constitutionnel qui a les réponses aux questions si le président a le droit de répondre à la crise syrienne. Oui il a le droit car le président est le chef de l’armée. Sauf qu’il en face de lui une opinion du peuple qui lui dit non. Le président a décidé de liée son attitude militaire aux américain et la grande Bretagne. Doit-il consulter le parlement ? Non il est le chef de l’état. Pourtant le chef de l’état a demandé à la grande Bretagne leurs parlement a