Introduction au droit constitutionnel
Chapitre 1. Le Droit constitutionnel moderne organise la vie sociale de personnes différenciées
Chapitre 2. Individu et Société
Chapitre 3. Etat et pouvoir politique
Section 1. Le droit constitutionnel moderne
1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89).
§ 1. Le triple objet du Droit constitutionnel
2. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et juridictionnelles. C'est le droit constitutionnel institutionnel.
Ensuite, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des normes (ce qui doit être fait ou qui ne doit pas être fait, donc ce qu'il est "normal" de faire ou de ne pas faire). Assez souvent le mot "norme" est utilisé dans le même sens que le mot "règle" (rule en anglais). Les normes sont internationales, nationales et locales. C'est le droit constitutionnel normatif.
Enfin, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés. C'est le droit constitutionnel relationnel ou substantiel.
§ 2. Le Droit constitutionnel est appliqué par un juge spécialisé
3. L'application du Droit constitutionnel peut être réalisée par le juge judiciaire ou le juge administratif mais sous le contrôle et les directives (jurisprudence) du juge spécialisé qu'est le juge constitutionnel (Cour suprême, Cour constitutionnelle, Tribunal constitutionnel, Conseil constitutionnel).
§ 3. Le Droit constitutionnel organise le système juridique tout entier
4. Le Droit constitutionnel est le droit qui comprend l'ensemble des