Introduction au droit constitutionnel

Pages: 52 (12849 mots) Publié le: 25 septembre 2012
Introduction générale
Chapitre 1. Le Droit constitutionnel moderne organise la vie sociale de personnes différenciées

Chapitre 2. Individu et Société 
Chapitre 3. Etat et pouvoir politique
Section 1. Le droit constitutionnel moderne
1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridiquetout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89).
§ 1. Le triple objet du Droit constitutionnel
2. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les basesconstitutionnelles des institutions administratives et juridictionnelles. C'est le droit constitutionnel institutionnel. 
Ensuite, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des normes (ce qui doit être fait ou qui ne doit pas être fait, donc ce qu'il est "normal" de faire ou de ne pas faire). Assez souvent le mot "norme" est utilisé dans le même sens que le mot "règle" (rule en anglais). Lesnormes sont internationales, nationales et locales. C'est le droit constitutionnel normatif. 
Enfin, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés. C'est le droit constitutionnel relationnel ou substantiel.
§ 2. Le Droit constitutionnel est appliqué par un juge spécialisé
3. L'application du Droit constitutionnel peut êtreréalisée par le juge judiciaire ou le juge administratif mais sous le contrôle et les directives (jurisprudence) du juge spécialisé qu'est le juge constitutionnel (Cour suprême, Cour constitutionnelle, Tribunal constitutionnel, Conseil constitutionnel).
§ 3. Le Droit constitutionnel organise le système juridique tout entier
4. Le Droit constitutionnel est le droit qui comprend l'ensemble desnormes qui fonde un certain ordre juridique, l'Etat de Droit, qui intègre rationnellement toutes les branches du droit (droit administratif, droit pénal, droit civil et leurs multiples subdivisions).
Section 2. L'organisation de la vie sociale de personnes différenciées
5. Le Droit constitutionnel étant le droit qui fonde l'ordre juridique qui reconnaît, organise et garantit, les Droitsfondamentaux de la personne humaine et donc ses libertés (l'Etat de Droit) est le Droit fondamental, duquel tous les autres droits découlent nécessairement. 
Or les personnes humaines sont des personnes sociales, qui vivent dans des groupes sociaux. Et il est facile de constater que les groupes sociaux sont divers, pour la raison première que les personnes humaines sont différenciées. 
L'organisationsociale par le Droit de groupes sociaux différenciés ne peut être opérative, c'est à dire susceptible de permettre la vie et le développement de l'espèce humaine toute entière, que si elle respecte la nature complexe de l'humanité. 
L'organisation sociale par le Droit ne peut imposer l'uniformité puisque l'harmonie sociale résulte du libre jeu de relations complexes qui sont différenciées etcomplémentaires. 
C'est pourquoi le Droit doit tenir compte du fait que la personnalité humaine n'est pas une mais plurale, ce qui justifie pleinement que l'on puisse s'interroger sur sa consistance, c'est à dire sur la place de l'individu dans la Société, sa nature et les formes que prend son action sociale, ce qui ne peut que déterminer la nature et la consistance des normes constitutionnelles. 
LeDroit constitutionnel, fondement de tous les droits, est fait pour l'être humain, pour lui permettre de se réaliser pleinement, et non pour permettre aux dirigeants d'imposer leurs intérêts.
Chapitre 2. Individu et Société
6. La nature humaine existe, au-delà des différences entre les individus et les peuples. 
Bien qu'il soit toujours aussi difficile de la définir (pour une tentative d'approche...
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