Les Grands Fondements De La Vème République

alliés (Maroc et Algérie) dans les territoires français d’Afrique du Nord. ( France de Vichy) . En 1942: Singapour tombe. 2. Les métropoles n’ont plus les moyens de se maintenir dans les colonies Elles n’ont plus de moyens financiers . En Grande Bretagne , Atlle prend le pouvoir face à Churchill en 1946 et met en place un Welfare State, qui coute très cher. 3. L’espoir d’une libération en 1945 L’espoir est vécu par tout le monde, même par les colonies. - En 1941, Churchill

CONSTIT Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin

concernée : 1944-1946. Portrait en trois phases : avant 1940 ; durant la guerre ; 1958 et la Vème République. I. Première partie de sa vie. Né à Lille en 1890. Parmi ses ancêtres, on compte des hommes et de femmes de lettres (cf. Joséphine De Gaulle, à qui l’on prête une cinquantaine d’ouvrages). Amour des lettres et de la patrie présent dans les gênes. Points communs avec Cicéron (grand orateur et grand écrivain). Etudes dans des écoles catholiques. Elevé dans une « certaine idée de la France »

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des

à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture

parvinrent au pouvoir grâce au suffrage universel. Le despotisme de la majorité qui représentait pour Tocqueville le principal danger de la démocratie n’était donc pas un fantasme des libéraux du XIXème, et il n’est pas surprenant que l’Italie et la République fédérale d’Allemagne se soient dotées de cours constitutionnelles au lendemain de la guerre. Mais le contrôle de constitutionnalité a des motifs moins dramatiques et plus actuels qui découlent de l’évolution de nos démocraties. Partout on constate

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

congrès national est élu au suffrage censitaire, et va discuter du projet de décembre 1830 à janvier 1831. Ce congrès national va approuver ce texte définitif le 07.02.1831. En réalité toute cette précipitation est due au faite qu’en vue d’éviter de grandes divergences le congrès national à très vite organisé un consensus autour de trois questions essentielles, qui reviendront dans toute l’histoire de la Belgique : Le choix du roi Le mode de désignation des sénateurs Le régime de liberté des

entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement

Institutions administratives     Introduction   $1 : Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est