Les Grands Fondements De La Vème République

se sont révoltés et envahissent la Bastille mais ce sont les bourgeois qui ont financé la révolution pour renverser le régime monarchique. Sur le plan économique, une classe fait disparaître une autre. Le contexte juridique Tous les fondements juridiques de la monarchie disparaissent (drapeau blanc à fleurs de lys : toute puissance de la royauté), la dîme, etc.. On voit des révolutionnaires, des juristes qui vont sortir de nouveaux textes. Ils élaborent une déclaration universelle

Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques, H.SIMONIAN Le droit constitutionnel en schémas, H.SiMONIAN Les ouvrages utiles :

propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution est aussi la norme juridique suprême, d'une part elle était adaptée solennellement par un référendum (le peuple souverain détient le pouvoir constituant), d'autre part elle pose des principes qui s'imposent à toutes les autres

de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République.

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

zone géographique ou un groupe de peuples. De nouvelles théories politiques ont émergé au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, ce qui donna naissance à deux grands concepts : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Je parlerai dans une première partie du fondement de la souveraineté nationale (I) avec les principes de la souveraineté nationale (A), et la limite à ce pouvoir absolu (B). Dans une seconde partie, je parlerai d’une possible solution à la

portugais, les deux principales puissances coloniales sont l’Empire britannique (Afrique de l’Est, Inde) et l’Empire français (Afrique du Nord et de l’Ouest, Indochine). Après le premier conflit mondial la France et la Grande Bretagne sont confortées dans l’idée que leur force vient en grande partie des ressources qu’elles puisent outre-mer. A son apogée, de 1919 à 1939, le deuxième3 empire colonial français (1830-1962) s’étend sur 12 347 000 km² et 68 690 000 habitants, mais l’apogée ne fait que masquer

apparaît chez les philosophes des Lumières, y compris dans leur projet d’éducation. Un philosophe : Condorcet, propose dans un projet sur l’enseignement que le système éducatif soit séparé de toute influence religieuse. On assiste là à la première grande remise en cause de cette confusion qui existait entre le civil et le religieux. La révolution française est un temps d’application des idées des Lumières comme le manifeste la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26/08/1789. Elle précise

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein