DROIT CONSTITUTIONNEL 1

Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés.

Définitions du droit constitutionnel
Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens et des gouvernants. 2 objectifs fondamentaux : - articuler le pouvoir des institutions entre elles - régir la liberté et les droits des citoyens

Louis Favoreu : Il y a 3 sens différents au DC - le droit appartient à une personne en vertu de la constitution (le droit à son origine dans la constitution. - l'ensemble des règles de droit, des normes juridique qui se rattache à la constitution d'un pays. - discipline qui a pour objet l'étude des règles constitutionnelle.

Le DC fait appel à 7 notions : la notion de Pouvoir politique : c'est le pouvoir que va avoir un gouvernement, un chef d'état, ce pouvoir est un pouvoir de prévision, de décision et de coordination. La notion d'Etat : au sens du DC c'est une