Les Grands Principes Budgetaires Algerie

LES BONNES PRATIQUES DANS L’ADMINISTRATION Tunis 15-17 juin 2005 La réforme administrative en Algérie : Innovations proposées et contraintes de mise en œuvre M.C BELMIHOUB Consultant national Algérie Juin 2005 belmihoub, forum tunis : cas Algérie 1 PLAN DU RAPPORT INTRODUCTION 1. le contexte de la réforme 1.1. L’évolution de la conception de l’administration publique en Algérie 1.2. Les Défis et les Enjeux des réformes 2. présentation du programme de la réforme 2.1. La

1944 ~ janvier 1946) Un régime provisoire car la guerre n’est pas achevée cependant contre le régime de Vichy. Ce gouvernement est issu de la résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie - 2ème secteur nationalisé = secteur maritime

KPMG ALGERIE GUIDE INVESTIR EN ALGERIE 2011 EDITION GUIDE INVESTIR EN ALGÉRIE - 2011 (Mise à jour à mars 2011) SO M M A IRE CHAPITRE 1 PRESENTATION GENERALE DE L’ALGERIE .................................................................... 15 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11 1.12 Histoire et géographie ................................................................................................................................ 15 Population - Démographie ....

est pratiqué en Algérie, afin de vérifier s’il sert les banques Algériennes convenablement et, sinon, quelles sont les raisons pour lesquelles son service est mal - - Introduction : 2 assuré. Cela fera l’objet de la seconde partie de nôtre mémoire intitulée : « Pratique de l’audit opérationnel ». La plus grosse contrainte à laquelle nous avons été soumis est la contrainte de temps. En effet, il nous a été difficile de concilier nôtre stage pratique à KPMG Algérie et le travail de

Hamrouche (1990-1992) qui va assurer cette transition d’une économie étatisée et planifiée à une économie de marché régulée par le « laisser faire lasser aller ». Il va notamment avoir à coeur d’instaurer à tous les niveaux de l’activité économique le principe de commercialité. Il sera relayé par les différents exécutifs qui vont se succéder pour déplanifier l’économie algérienne et l’engager dans la voie de la libéralisation. Il promulgue une série de lois, ordonnances et arrêtés qui sont centrés sur

quand la république est gravement menacée) • Rôle du parlement diminué : 2 assemblées -assemblée nationale : élue au SU direct pour 5 ans : législatif, budgétaire -sénat : SU indirect pour 9 ans : confirmation des lois • Pouvoir judiciaire : conseil constitutionnel, 9 membres, 9 ans C. Entrée dans la Vème république • Aux législatives : grande majorité gaulliste : les élus sont des gens de droite qui soutiennent l’Algérie Française et beaucoup d’anciens résistants • Décembre 1958 : DG élu président

et implicitement critique les principes qui ont servi aux organisations internationales (FMI, Banque Mondiale) ainsi qu'au Gouvernement américain pour gérer la crise de la dette intérieure et extérieure des PVD durant les années 1980. La première définition extensive et académique du concept est due à John Williamson (1990) et le champ d'application principal de ces principes a été l'Amérique latine, longtemps ravagée par l'hyperinflation et les déficits budgétaires. La prudence politique, qui consiste

Sommaire Introduction I- Caractère et principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise

et tente une politique moderniste mais s’effondre après 7 mois * En 56 le pouvoir est aux républicains (centre-gauche) qui se trouvent confronté à la guerre d’Algérie (débuté en 54) * La IV° République s’effondre en 58 suite aux émeutes en Algérie I- Le centre droit au pouvoir (52-54) A- Une politique conservatrice * Avec l’arrivée de Pinay au pouvoir, le centre droit se substitue à la troisième force. Elle est composée de radicaux, de modérés, de l’UDSR, du MRP et de gaulliste

positionnement qui n’est pas été résolu par les gouvernements qui s’ensuivent. Outre que la Guerre Froide, la décolonisation présente aussi un grand nombre de difficultés. Entre 1946 et 1954 est menée la Guerre d’Indochine qui finit par la défaite française et les accords de Genève. Puis, à partir de 1954, se produisent des soulèvements en Algérie où est réclamée l’indépendance. Le gouvernement décide d’envoyer le contingent et le problème de la décolonisation s’étend à la société française