Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

En quoi la Finance Islamique peut-elle constituer une alternative viable au système économico-financier actuel ? Où en est la Finance Islamique en termes d’instruments financiers ? Quel est l’intérêt pour une banque de se lancer dans des activités de Finance Islamique ? La finance islamique contemporaine est née dans les années 1970 suite à la première crise pétrolière. Elle représente aujourd’hui quelques 300 Md$. Le FMI estimait, qu’il existait, à fin 2005, plus de 300 institutions

GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION LA GESTION ET LA QUANTIFICATION DES RISQUES BANCAIRES SELON LES DIRECTIVES DE BALE II Réalisé par : Mr Moulay Smail ALAOUI Encadré par : Mr ANDALOUSS AZZEDINE / Professeur à l’I.S.C.A.E Mr ELMHAJRI SIMOHAMED / Responsable Service Gestion des Risques à CDG Capital Octobre 2005/2006 Année 2005-2006 1/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Sommaire Dédicaces………………………………………………………………………………………………………

du marché secondaire : Fonction de valorisation : échange de titres ; Fonction de mobilisation : les titres peuvent être négociés par tout un chacun, l'épargne peut être collectée aisée ; Fonction de diffusion : possibilité de ventes de titres à un grand nombre de personnes. 2 L'importance de la fonction secondaire peut être illustrée à travers les deux exemples suivants :   L’ouverture de la bourse du matin L’ouverture de marchés d'options négociables à partir de 1973. Le marché secondaire

PLAN Introduction ………………………………………………………………………………2 I-Les normes IAS/IFRS en bref…………………………………………………………..3 1-Qui est concerné ?…………………………………………………………..4 2-Ce qui change pour les entreprises……………………………………….5 3-Les caractéristiques du projet IAS/IFRS………………………………….5 II- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste valeur »…………10 1- Le passage du coût historique à la « juste valeur » ……………………11 2- Le débat sur l'utilité de l'évaluation à la juste valeur………………………..12 3- Les limites de

d'un nouveau code. Encore est-il limité, pour l'heure, aux textes de nature législative. Il ne s'agit aucunement d'un de ces codes rédigés principalement par des praticiens du droit privé et qui ont assuré au siècle passé le rayonnement du droit français dans le monde. Fort ancienne est l'histoire de ce mode fondamental d'expression, de communication, de compréhension des règles. Les grands législateurs ont généralement été des grands codificateurs : Hammourabi, Solon, Manou, Justinien, Napoléon

permanent qu’ils effectuent au sein de l’institut. . Pour conclure Je tiens à exprimer ma reconnaissance à ma famille pour leur soutien infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage

autorité habilitée à en forcer le respect, ce que traduit la maxime ubi societas, ibi jus (sans droit pas de société). Le monde d’aujourd’hui a, plus que jamais, besoin du droit. Les êtres humains naissent, vivent et meurent dans un environnement juridique toujours plus complexe. Leurs relations avec d’autres sujets de droit ou avec l’Etat sont encadrées par le droit, tout comme le sont les relations entre les Etats. Autant dire que nombreuses sont les occasions d’exercer son savoir pour toute juriste

aucune différence entre Finance Islamique et Finance Traditionnelle 18 1.2.5 La Finance Islamique est en dehors de la scène financière mondiale 19 1.2.6 Les enjeux en termes de capitaux sont limités 21 1.3 La Finance Islamique : définition, activités et instruments 23 1.3.1 Finance Islamique – Finance Conventionnelle : une même finalité mais des règles de fonctionnement différentes 23 1.3.2 La Finance Islamique : un univers hétérogène 27 1.3.3 Les instruments financiers islamiques :

représentants : députés et sénateurs. La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le temps et accepter par tous. La loi vient de l’État et la coutume vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente les relations clients-banquier. La juridiction : émanées juges du latin : Juris dictio ( droit et dire ). C'est le pouvoir de dire le droit. Dans certains cas la décision du juge va s'imposer comme source du droit. Cette décision

l'activité économique, qui est notamment marqué par la libéralisation du commerce intérieur et extérieur, l'amélioration de la flexibilité du marché du travail, le désengagement de l'Etat de plusieurs secteurs de l'économie, l'amélioration du cadre juridique, et le renforcement de la concertation entre l'Etat et le secteur privé. C'est précisément dans le sens d'approfondir et de compléter ces orientations stratégiques qu'il est convenu d'élaborer une stratégie de développement du secteur privé. En