Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

Conclusion  Annexes Introduction L’environnement de l’économie marocaine et surtout le secteur financier marocain a connu au cours de ces toutes dernières années de profondes mutations qui se sont traduites par la libéralisation du système bancaire, la mise en place d’une politique monétaire indirecte et le développement des marchés de capitaux. Ces différentes mutations sont porteuses, pour cette dernière, d’exigences sévères en termes de mise à niveau technologique et organisationnelle

l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui

Chapitre I : Le système bancaire marocain 1. 2. 3. 4. Rappel historique La structure du système bancaire marocain Les conditions d’exercice de l’activité bancaire Le rôle de la banque dans le développement économique. Rappel historique • La pénétration des premières banques étrangères au Maroc : Ce n’est que vers la fin du 19eme siècle, à partir de 1980, que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc. Ce furent le comptoir national d’escompte de paris, (banque française), la banque

décideurs économiques « kezako » L'intelligence économique a emprunté son nom et certaines de ses méthodes à l'espionnage à la « James Bond ». Enseignée dans les universités en Europe, aux États-Unis et aussi en France, elle s'en est éloignée à grands pas ces dernières années et a acquis ses lettres de noblesse dans les entreprises.  La mission principale confiée à ces responsables de « cellules de veille », s'étend au traitement, à la diffusion et la protection des informations utiles à leur

Droit administratif Bibliographie Les grands arrêts de la jurisprudence administratives (Weil, Longue, Bréband) Les grandes décisions du droit administratif Commissaire gouvernement: indépendant du gouvernement, et donne à la formation de jugement un avis objectif à la solution du litige soumis. INTRODUCTION: Administration et droit admnistratif Quelle rapport l’administration entretient avec le droit??la nature des règles??qu’est ce qu’il faut entendre par droit administratif au sens stricte?? Section

accords de franchise avec des garagistes indépendants, installés dans les localités les plus reculées. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la franchise connaît un grand succès aux États-Unis. À cette époque, des lignes de franchise étaient offertes dans toutes sortes de services aux vétérans sans emplois qui souhaitaient exercer des activités indépendantes. Le même phénomène se répéta après la guerre du Viêt Nam. On estime qu’environ 40 à 50 % du chiffre d’affaires du détail américain est réalisé dans

Douanes soient considérées comme de même importance que les Impôts ou les Domaines, que ses services soient subdivisés de manière plus opérationnelle en séparant les activités de conception et de gestion des moyens. La Douane djiboutienne manque d’agents et de moyens pour effectuer l’ensemble de ses missions, y compris les activités de surveillance. Il en résulte des interruptions de service dommageables à la fluidité des échanges. Un renforcement des effectifs et des compétences est donc indispensable

jumelles Sara&Hajar, grâce à qui j’ai pu réaliser ce travail dans d’excellentes conditions, pour leur soutien moral, durant la période de réalisation de ce travail. A ces personnes et à toutes les autres concernées, notamment mes amies, j’adresse un grand merci. Sommaire Introduction I) La finance islamique: solution concurrente de la finance conventionnelle 1. Finance islamique et finance conventionnelle 2. Gouvernance de la finance islamique II) La finance islamique: Modalités de

l’expert-comptable peut avoir un rôle essentiel dans l’évaluation et l’amélioration du dispositif de contrôle interne de l’entreprise. Au-delà des obligations qui sont mises à la charge de l’expert-comptable (et aussi du commissaire aux comptes) dans leurs normes respectives d’exercice professionnel, il est hautement souhaitable que ces professionnels libéraux intègrent en permanence dans leurs missions une composante « contrôle interne ». Nous tenons à remercier Jean-Pierre GRAMET d’avoir rassemblé autour