Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

technique du ……………….……………………………12 2. historique du ……………… ………………………………………13 3. L’organigramme…………………………………………………….13 4. structure et fonction………………………………………………14 CHAPITRE II : Les travaux applique durant le stage I- Les travaux juridiques 1 : pièces a fournir par la création d’entreprise A- la personne morale :……………………………………17 a- cas de la société anonyme ……………………….17 b- cas de la SARL………………………………………17 c- cas de la société non collective………………….18

permettre le contrôle. La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale n’a fait que renforcer cette demande de régulation de la chaîne de distribution des produits financiers dans laquelle la profession de conseiller en gestion de patrimoine a pris une place significative. En effet, la

VIII INTRODUCTION………………………………………………………………….. 10 PREMIERE PARTIE : Un système bancaire soumis à des contraintes fortes ……13 Chapitre 1 : Le poids de l’environnement 14 Section 1 : L’environnement économique………………………………………… 14 A- Le rôle de l’histoire……………………………………………........... 14 B- La crise bancaire des années quatre-vingt……………………………. 15 C- Les contraintes liées à l’environnement

champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.  Classiquement, le droit commercial vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. De façon différente, le droit des affaires vise à désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie des affaires et en particulier la vie des entreprises. La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère

: Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK et de l’environnement bancaire……………………………………………………………………08 SECTION I – Présentation du système bancaire marocain……………………08 Partie I - Le système bancaire marocain ……………………………………..09 Partie II : Structure du système bancaire marocain ………………………….11 Partie III : Environnement Institutionnel et réglementaire…………………14 Partie IV : Le dispositif Prudentiel …………………………………………..…19 Partie V : Le système bancaire marocain : synthèse et perspectives ……….20 Mise en place

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

différentes personnes composant un groupe. Cette approche du droit est importante sur le plan individuel mais ne va pas sans une deuxième vision Cad un ensemble de règles destinées à organiser une collectivité derrière des droits. C’est un système juridique portant un certain nombre de valeurs dont les droits sont le reflet. Section 1. Fonction du droit et caractère de règle de droit §1 Fonctions Le droit possède plusieurs fonctions ou finalités : Une fonction de prévention et de règlement des conflits

INTRODUCTION : L’INFORMATION COMPTABLE ET SON UTILISATION La fonction comptable dans l’entreprise La fonction comptable a deux objectifs principaux : Un objectif légal reconnu à la comptabilité financière qui a un caractère obligatoire et respecte des normes ; et qui : produit des informations destinées à des utilisateurs externes de l’entreprise (l’Etat, Associés, Clients, Salariés, Banque,...) établit des documents comptables annuels (Bilan, Compte de résultat,...) pour satisfaire à des obligations

privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne la mise en œuvre des règles du DPE constitue un élément clé de cette matière. Cette couverture aux règles de droit privé suscite cependant une question. Quelle est la nature juridique du DPE ? C’est un droit mixte, parce que le DPE empreinte énormément au droit administratif

couve texte legaux:Mise en page 1 8/12/11 15:34 Page 1 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA Avenue Abdoulaye Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi